Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des 6 centres de formation d'apprentis régionaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les BPU par lot. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est décomposé en 16 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les CFAR Campus de la CMAR PACA
2019 AOO 18 CMAR”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des 6 centres de formation d'apprentis...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des 6 centres de formation d'apprentis régionaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les besoins sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les BPU par lot. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est décomposé en 16 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: UA01
📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des adresses des établissements est jointe en annexe 1 du présent DCE.
Description du marché:
“Ce lot regroupe les produits tels que: les condiments, conserves, pâtes alimentaires, cafés, thés, riz, accompagnements apéritifs, aides alimentaires,...”
Description du marché
Ce lot regroupe les produits tels que: les condiments, conserves, pâtes alimentaires, cafés, thés, riz, accompagnements apéritifs, aides alimentaires, boissons, céréales, produits à base de céréales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.7.2019.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La date anniversaire pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 1 an à compter du 1.7.2019.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1 juillet.
Sauf stipulation contraire expresse 3 mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèmerie, produits frais, laitiers et ovo produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Description du marché:
“Ce lot regroupe les produits frais suivants: laits fermentés, desserts lactés, beurre, fromage blanc, fromages, lait, œufs, crème fraîche, les pâtes fraîches.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“Ce lot sera destiné au service de restauration. Il regroupe les produits suivants: viande, volailles, charcuterie, feuilletés, poissons, légumes, fruits,...”
Description du marché
Ce lot sera destiné au service de restauration. Il regroupe les produits suivants: viande, volailles, charcuterie, feuilletés, poissons, légumes, fruits, sauces, plats cuisinés, entrées, desserts surgelés, etc.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des adresses de ces établissements est jointe en annexe 1 du présent DCE.”
Description du marché:
“Ce lot inclus des produits spécialement destinés aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents...”
Description du marché
Ce lot inclus des produits spécialement destinés aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Farines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Farine de blé📦
Produits/services supplémentaires: Farine de boulangerie📦
Produits/services supplémentaires: Farine de céréales📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Viande et volaille fraîches et charcuterie pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint-Maximin” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“Ce lot inclus les produits frais suivants: les viandes, abats, volaille, gibier, charcuterie, etc.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR Campus Digne les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR Campus Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR Campus Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits de la mer frais pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint-Maximin” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché:
“Ce lot concerne des produits frais, saumurés, fumés… et devront être livrés prêt à travailler ou cuisiner.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer frais pour le CFAR Campus Digne les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer frais pour le CFAR Campus Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes frais pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint-Maximin” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Ce lot concerne la fourniture et livraison de fruits et légumes frais.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais pour le CFAR Campus Digne les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais pour le CFAR Campus Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais pour le CFAR Campus Gap
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (fournir les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (fournir les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant): une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 ou équivalent: une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 ou équivalent: une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 ou équivalent comprenant a minima les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 ou équivalent comprenant a minima les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché,
— liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant,
— agréments, labels, certifications… du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
“Précisions concernant les critères d'attribution par lots:
Lots 1 «Épicerie», 3 «Produits surgelés», 4 «Pâtisserie»
Prix 50 %;
Formule paramétrique qualités...”
Précisions concernant les critères d'attribution par lots:
Lots 1 «Épicerie», 3 «Produits surgelés», 4 «Pâtisserie»
Prix 50 %;
Formule paramétrique qualités techniques 50 % décomposé:
— qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques fournies: 30 %,
— qualité de l'offre de services appréciée notamment à partir du cadre de réponse: 20 %.
Lot 5 Farines
Prix 40 %;
Formule paramétrique qualités techniques 60 % décomposé:
— qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques fournies: 40 %,
— qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %.
Lot 2 «Crèmerie, produits frais, laitiers et ovo produits».
Lots 6 à 9 «Viande et volaille fraîches et charcuterie».
Lots 10 à 12 «Produits de la mer frais»
Prix 30 %;
Formule paramétrique qualités techniques 70 % décomposé:
— qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques fournies: 30 %,
— qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %,
— performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %.
Lots 13 à 16 «Fruits et légumes frais»
Prix 30 %;
Formule paramétrique qualités techniques 70 % décomposé:
— qualité des produits appréciée à partir des éléments portés au cadre de réponse: 30 %,
— qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %,
— performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse: 20 %.
Forme juridique de l'attributaire: en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire doivent être présentés lors de la remise de l'offre. La CMAR PACA exigera que le groupement soit solidaire après attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 044-099945 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre, CS 40011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les CFAR campus de la CMAR PACA
2019 AOO 18 CMAR”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des six centres de formation d'apprentis...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des six centres de formation d'apprentis régionaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA).
Les besoins sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les BPU par lot.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre est décomposé en 16 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Epicerie
Description
Description du marché:
“Ce lot regroupe les produits frais suivants: laits fermentés, desserts lactés, beurre, fromage blanc, fromages, lait, oeufs, crème fraîche, les pâtes fraîches.”
Description du marché:
“Ce lot sera destiné au service de restauration. Il regroupe les produits suivants: viande, volailles, charcuterie, feuilletés, poissons, légumes, fruits,...”
Description du marché
Ce lot sera destiné au service de restauration. Il regroupe les produits suivants: viande, volailles, charcuterie, feuilletés, poissons, légumes, fruits, sauces, plats cuisinés, entrées, desserts surgelés, etc
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Viande et volaille fraiches et charcuterie pour les CFAR campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin” Description
Description du marché:
“Ce lot inclus les produits frais suivants: les viandes, abats, volaille, gibier, charcuterie, etc” Champ d'application du marché
Titre: Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR campus Digne Les Bains.
Titre: Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR campus Avignon
Titre: Viande et volaille fraîches et charcuterie pour le CFAR campus Gap
Titre:
“Produits de la mer frais pour les CFAR campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin” Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des produits frais, saumurés, fumés... Et devront être livrés prêt à travailler ou cuisiner.” Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer frais pour le CFAR campus Digne Les Bains
Titre: Produits de la mer frais pour le CFAR campus Gap
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne des produits frais, saumurés, fumés... Et devront être livrés prêt à travailler ou cuisiner” Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes frais pour les CFAR campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin”
Titre: Fruits et légumes frais pour le CFAR campus Digne Les Bains
Titre: Fruits et légumes frais pour le CFAR campus Avignon
Titre: Fruits et légumes frais pour le CFAR campus Gap.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-099945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Farines
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Viandes et volailles fraîches et charcuterie pour le CFAR campus de Digne Les Bains”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Viandes et volailles fraîches et charcuterie pour le CFAR campus d'Avignon
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Viandes et volailles fraîches et charcuterie pour le CFAR campus de Gap
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Produits de la mer frais pour le CFAR campus de Digne Les Bains
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Produits de la mer frais pour le CFAR campus de Gap
“Les lots 5 — 7 — 8 — 9 — 11 — 12 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.
Une nouvelle consultation sera relancée prochainement pour la relance...”
Les lots 5 — 7 — 8 — 9 — 11 — 12 sont déclarés sans suite pour cause d'infructuosité.
Une nouvelle consultation sera relancée prochainement pour la relance de ces lots.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 110-268139 (2019-06-06)