Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 lots

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS pro à pro

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2019-1-1
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits à base de viande 📦
Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HBpKg-7pwy&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_HBpKg-7pwy&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045343
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Plusieurs lieux de livraison sont à prévoir sur la commune. Voir sur ce point l'article 3.3 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 19
Brève description: Épicerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).

Informations complémentaires:

Plusieurs lieux de livraison sont à prévoir sur la commune. Voir sur ce point l'article 3.3 du CCAP.

Intitulé du lot: Boulangerie
Numéro du lot: 18
Brève description: Boulangerie.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fos-sur-Mer.

Ville de Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

* comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…

… aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);

… au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (JORF nº 0126 du 1.6.2016, texte nº 32);

* le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

* comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

* lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen;

* déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

* déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen;

* une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

* une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HBpKg-7pwy&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 2 ans si toutes les reconductions sont réalisées.

Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des art. 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit: lot nº 18: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans, lot nº 19: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans. Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI1). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le BPU. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du RC. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. dans le cadre de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits et leur évaluation technique, les candidats devront fournir les échantillons (cf. article 4.2 RC) entre le 25 février et le 1.3.2019 inclus les critères d'attribution pour le jugement des offres sont les suivants:

Informations complémentaires

Lot 18: prix (40 %) apprécié au regard du montant total HT de la commande type, qualité des produits (40 %) décomposée comme ci-suit:

— sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique) 25 %,

— sur la base de la rubrique «Démarche qualité du candidat» du mémoire technique 15 % service (10 %) apprécié au regard des rubriques 1) évaluation du service et 3) modalités particulières de variations des prix du mémoire technique développement durable et mode de production des denrées (10 %): sur la base de la rubrique complétée dans le mémoire technique.

Lot 19: prix (55 %) apprécié au regard du montant total HT de la commande type qualité des produits (20 %) décomposée comme ci-suit:

— sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique) 5 %,

— sur la base des fiches techniques fournies (5 %),

— sur la base de la rubrique «Démarque qualité du candidat» du mémoire technique 10 % service (10 %) apprécié au regard des rubriques 1) évaluation du service et 3) modalités particulières de variations des prix du mémoire technique développement durable et mode de production des denrées (10 %): sur la base de la rubrique complétée dans le mémoire technique remise appliquée au catalogue 5 %, apprécié au regard du taux de remise consenti figurant dans le BPU. Une avance est prévue pour le lot nº 19 (voir article 6 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 021-045343 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 Lots.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244315
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-045343
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits sur la base de la commission gustative des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des produits sur la base des fiches techniques fournies
Qualité des produits sur la base de la rubrique «démarche qualité du candidat» du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): développement durable et mode de production des denrées
Service apprécié au regard des rubriques 1) évaluation du service et 3) Modalités particulières de variations des prix du mémoire technique
Remise appliquée au catalogue
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: SAS Pro à Pro
Adresse postale: 3 rue Voltaire, ZI Nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82032
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.proapro.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 101-244315 (2019-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)