Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 lots
2019-1-1”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Légumes en conserve et/ou en boîte📦
Produits/services supplémentaires: Conserves de poisson📦
Produits/services supplémentaires: Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Épicerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Plusieurs lieux de livraison sont à prévoir sur la commune. Voir sur ce point l'article 3.3 du CCAP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulangerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fos-sur-Mer.
Description du marché: Boulangerie.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
* comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
* comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
* comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (JORF nº 0126 du 1.6.2016, texte nº 32);
* le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
* comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
* lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen;
* déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
* déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen;
* une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
* une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 2 ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des art. 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 en...”
Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des art. 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des art. 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit: lot nº 18: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans, lot nº 19: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: sans. Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI1). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le BPU. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du RC. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. dans le cadre de l'analyse des offres, afin de permettre la comparaison qualitative des produits et leur évaluation technique, les candidats devront fournir les échantillons (cf. article 4.2 RC) entre le 25 février et le 1.3.2019 inclus les critères d'attribution pour le jugement des offres sont les suivants:
Lot 18: prix (40 %) apprécié au regard du montant total HT de la commande type, qualité des produits (40 %) décomposée comme ci-suit:
— sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique) 25 %,
— sur la base de la rubrique «Démarche qualité du candidat» du mémoire technique 15 % service (10 %) apprécié au regard des rubriques 1) évaluation du service et 3) modalités particulières de variations des prix du mémoire technique développement durable et mode de production des denrées (10 %): sur la base de la rubrique complétée dans le mémoire technique.
Lot 19: prix (55 %) apprécié au regard du montant total HT de la commande type qualité des produits (20 %) décomposée comme ci-suit:
— sur la base de la commission gustative des échantillons fournis (qualités gustative et organoleptique) 5 %,
— sur la base des fiches techniques fournies (5 %),
— sur la base de la rubrique «Démarque qualité du candidat» du mémoire technique 10 % service (10 %) apprécié au regard des rubriques 1) évaluation du service et 3) modalités particulières de variations des prix du mémoire technique développement durable et mode de production des denrées (10 %): sur la base de la rubrique complétée dans le mémoire technique remise appliquée au catalogue 5 %, apprécié au regard du taux de remise consenti figurant dans le BPU. Une avance est prévue pour le lot nº 19 (voir article 6 du CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 021-045343 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 Lots
2019-1-1”
Brève description:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — 2 Lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits sur la base de la commission gustative des échantillons fournis”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des produits sur la base des fiches techniques fournies
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits sur la base de la rubrique «démarche qualité du candidat» du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): développement durable et mode de production des denrées
Critère de qualité (nom):
“Service apprécié au regard des rubriques 1) évaluation du service et 3) Modalités particulières de variations des prix du mémoire technique”
Critère de qualité (nom): Remise appliquée au catalogue
Prix (pondération): 55
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1-1
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — lot 19: Épicerie”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pro à Pro
Adresse postale: 3 rue Voltaire, ZI Nord
Commune postale: Montauban
Code postal: 82032
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.proapro.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires de restauration collective — lot 18: boulangerie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 101-244315 (2019-05-23)