Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes Thelloise

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-18 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019-LCVM-BACS
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe, BP 45
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
Fax: +33 344269977 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IXKp7GBRX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IXKp7GBRX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131146
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Section II) Objet: Valeur totale estimée: l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 600 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois), soit 200 000 EUR HT par période de 12 mois. Le montant annuel est estimé à 150 000 EUR HT. Critères d'attribution: Attribution des points: Le détail sur l'attribution des points pour chacun des trois (3) critères figure au règlement de la consultation. Note finale et classement: La note finale du candidat sera calculée par addition des notes obtenues pour chacun des trois (3) critères. Le classement des offres sera établi en tenant compte du nombre de points total acquis par le candidat pour les trois (3) critères. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n Section III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). L'accord-cadre ne comporte pas de condition particulière d'exécution au sens de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015. Section IV) Procédure: La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 66,67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Dossier de consultation: Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes: — le Règlement de la consultation (RC), — l'Acte d'engagement (AE), — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — le Bordereau des prix unitaires (BPU), — le Détail quantitatif estimatif (DQE). Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes Thelloise à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des plis: La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités d'envoi ou de remise des plis sont détaillés dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: www.achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification.
Reconduction:
L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale excède 36 mois.
Description des options:
Le candidat devra proposer les PSE suivantes:
1) Offre de reprise pour les conteneurs cassés et usagés ainsi que ses conditions (pièces à démonter, pile de conteneurs à réaliser).
Le candidat devra préciser le montant HT de cette offre de reprise dans le bordereau des prix et détailler le cas échéant les conditions de cette reprise dans son mémoire technique;
2) Dispositif de double système de fermeture (serrure à clé, plus fermeture et ouverture automatique à déversement gravitaire).
Le candidat devra préciser le montant HT de ce dispositif dans le bordereau des prix et le détailler dans son mémoire technique;
3) Opercules
4) Dispositif de double système de fermeture + opercules
Le candidat devra préciser le montant HT de ces dispositifs dans le bordereau des prix et les détailler dans son mémoire technique.
Il est précisé que la communauté de communes se prononcera sur la levée ou non de ces PSE, lors de l'attribution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-en-Thelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Jean François Mancel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IXKp7GBRX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Section II) Objet:
Valeur totale estimée: l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 600 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois), soit 200 000 EUR HT par période de 12 mois.
Le montant annuel est estimé à 150 000 EUR HT.
Critères d'attribution:
Attribution des points:
Le détail sur l'attribution des points pour chacun des trois (3) critères figure au règlement de la consultation.
Note finale et classement:
La note finale du candidat sera calculée par addition des notes obtenues pour chacun des trois (3) critères.
Le classement des offres sera établi en tenant compte du nombre de points total acquis par le candidat pour les trois (3) critères. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n
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Section III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
L'accord-cadre ne comporte pas de condition particulière d'exécution au sens de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Section IV) Procédure:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 66,67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Dossier de consultation:
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes:
— le Règlement de la consultation (RC),
— l'Acte d'engagement (AE),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— le Détail quantitatif estimatif (DQE).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes Thelloise à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les modalités d'envoi ou de remise des plis sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336172 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 057-131146 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296474
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131146
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers.
Description des options:
Aucune des prestations supplémentaires éventuelles (offre de reprise pour les conteneurs cassés et usagés; dispositif de double système de fermeture; opercule pour le verre; dispositif de double système de fermeture + opercule pour le verre) n'a été levée.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 83 749 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 121-296474 (2019-06-24)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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