Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes Thelloise

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-18 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe, BP 45
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président Jean François Mancel
Téléphone: +33 344269950 📞
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Fax: +33 344269977 📠
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.thelloise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IXKp7GBRX&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IXKp7GBRX&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers 2019-LCVM-BACS”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-en-Thelle.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Reconduction: L'accord-cadre peut être...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le candidat devra proposer les PSE suivantes: 1) Offre de reprise pour les conteneurs cassés et usagés ainsi que ses conditions (pièces à démonter, pile de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Section II) Objet: Valeur totale estimée: l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 600 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois), soit 200 000...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336172 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336172 📠
Source: OJS 2019/S 057-131146 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Oise.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune des prestations supplémentaires éventuelles (offre de reprise pour les conteneurs cassés et usagés; dispositif de double système de fermeture;...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131146

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraisons de conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 749 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-296474 (2019-06-24)