Section II) Objet:
Valeur totale estimée: l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 600 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois), soit 200 000 EUR HT par période de 12 mois.
Le montant annuel est estimé à 150 000 EUR HT.
Critères d'attribution:
Attribution des points:
Le détail sur l'attribution des points pour chacun des trois (3) critères figure au règlement de la consultation.
Note finale et classement:
La note finale du candidat sera calculée par addition des notes obtenues pour chacun des trois (3) critères.
Le classement des offres sera établi en tenant compte du nombre de points total acquis par le candidat pour les trois (3) critères. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours
Section III) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
L'accord-cadre ne comporte pas de condition particulière d'exécution au sens de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Section IV) Procédure:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 66,67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Dossier de consultation:
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes:
— le Règlement de la consultation (RC),
— l'Acte d'engagement (AE),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— le Détail quantitatif estimatif (DQE).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes Thelloise à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com
Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les modalités d'envoi ou de remise des plis sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante:
www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.