Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour Noël au bénéfice des agents de la commune et du CCAS de Petit-Caux
Communauté de communes du Petit-Caux
Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour Noël au bénéfice des agents de la commune et du CCAS de Petit-Caux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • UP
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-09 | Avis de marché |
| 2019-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2019-18103
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e0DaJMDBjC 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379463
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 132 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Petit-Caux.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e0DaJMDBjC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.8.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2019/S 154-379463 (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 2019-18103
Brève description:
Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour Noël au bénéfice des agents de la commune et du CCAS de Petit-Caux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e0DaJMDBjC 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379463
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 132 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'une année ferme, reconductible tacitement 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Petit-Caux.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e0DaJMDBjC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petit-Caux
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail 🌏
: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.8.2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2019/S 154-379463 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val-des-Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485963
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-379463
Numéro JO-S: 200
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cheque-cadhoc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux — Service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val-des-Comtes
Source: OJS 2019/S 200-485963 (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue du Val-des-Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485963
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-379463
Numéro JO-S: 200
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cheque-cadhoc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Petit-Caux — Service marchés publics et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val-des-Comtes
Source: OJS 2019/S 200-485963 (2019-10-14)
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