Fourniture et livraison de chargeurs pour tracteurs 4 x 4 de gamme voirie pour le département de l'Ain
Département de l'Ain
Fourniture et livraison de chargeurs pour tracteurs 4 x 4 de gamme voirie pour le département de l'Ain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chargement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chargement 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de chargement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace-Lorraine, BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: didier.bachelerie@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474459377 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143419
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 940 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 37 940 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Viriat (Ain).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-143419 (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chargement
Brève description:
Fourniture et livraison de chargeurs pour tracteurs 4 x 4 de gamme voirie pour le département de l'Ain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chargement 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de chargement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace-Lorraine, BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: didier.bachelerie@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474459377 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143419
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 18a108.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 940 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (pour la période initiale et les reconductions éventuelles). Attribution d'un marché unique. Le montant figurant aux articles II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimatif des fournitures pour la durée totale de l'accord-cadre sur la base d'un chargeur par an.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viriat (Ain).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: budget départemental.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-143419 (2019-03-25)
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