Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du département de Seine-et-Marne
2019-MAD-CESU”
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du département de Seine-et-Marne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 4 000 EUR HT et maximum annuel 80 000 EUR HT. Il prend...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 4 000 EUR HT et maximum annuel 80 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de...”
Titre
Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 7 500 EUR HT et maximum annuel 100 000 EUR HT. Il prend...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 7 500 EUR HT et maximum annuel 100 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
— la liste des moyens humains du soumissionnaire,
— l'habilitation délivrée par l'agence nationale des services à la personne ou par le ministère en charge des affaires sociales pour l'émission de CESU préfinancés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
07:00 📅
“La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un...”
La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne,
— lot nº 2: fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du département de Seine-et-Marne.
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots concernés par la présente consultation. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
Jugement des propositions:
1) Note du critère Valeur technique, calculée sur 60 points: la valeur technique de l'offre sera jugée au regard:
— les outils et supports de communication mis à disposition des utilisateurs (10 points),
— les modalités de commande (outil dématérialisé mis à disposition pour l'émission et le traitement des commandes) (10 points),
— le délai de livraison des CESU et / ou le délai de rechargement des CESU dématérialisés sur le compte ainsi que le mode d'acheminement garantissant les meilleures conditions de sécurisation pour les envois au domicile des agents dans le cas de CESU en version papier (10 points),
— les conditions d'échange et de remboursement des CESU dématérialisés non utilisés (10 points),
— les modalités de mise en oeuvre de la prestation à réaliser (10 points),
— les modalités de transmission des justificatifs des opérations effectuées pour le compte du Département (10 points).
2) Note du critère prix, calculée sur 40 points: chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu du prix en euros (TTC) résultant du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Les montants totaux obtenus pour la version papier et la version dématérialisée seront additionnés. Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu du montant total ainsi calculé.
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, 40 points, sauf si ce prix est anormalement bas. La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est: n = note maximale × (V0 / v) n: note de l'offre considérée v: valeur de l'offre considérée v0: valeur de la meilleure offre la note de l'offre considérée ne peut pas être négative.
La note totale de l'offre est la somme des points attribués pour les critères prix + valeur technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 152-374418 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du Département de Seine-et-Marne
2019-MAD-CESU”
Brève description:
“Fourniture et livraison de CESU en version papier et en version dématérialisée préfinancés en faveur des agents du Département de Seine-et-Marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de...”
Titre
Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP215
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de CESU préfinancés handicap en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.domiserve.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP216
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de...”
Titre
Fourniture et livraison de CESU préfinancés garde d'enfants (0-6 ans) en version papier et en version dématérialisée destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 009-016324 (2020-01-10)