Fourniture et livraison de carburants routiers et aéronautiques ainsi que de combustibles
Département des Hautes-Alpes
Fourniture et livraison de carburants routiers et aéronautiques ainsi que de combustibles sur l'ensemble du département des Hautes-Alpes pour les carburants routiers et le combustible et sur les aérodromes de Tallard (05130) et de Saint-Crépin (05600) pour ce qui est des carburants aéronautiques et des prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène
- • Mazout › Fioul domestique
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: F-Pf-629977
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366490
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 488 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Laragne et Veynes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Gap et de Saint-Bonnet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Briançon et d'Eygliers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 564 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: personnel affecté au traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombre et capacité des camions de livraison
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: informations sur les lieux et les capacités de stockage du candidat
Prix (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels affectés à l'opération
Valeur technique: organisation du titulaire pour assurer la qualité de la prestation
Valeur technique: modalités prévues en matière de maintenances et de mise à disposition des bornes automates
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 149-366490 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: F-Pf-629977
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants routiers et aéronautiques ainsi que de combustibles sur l'ensemble du département des Hautes-Alpes pour les carburants routiers et le combustible et sur les aérodromes de Tallard (05130) et de Saint-Crépin (05600) pour ce qui est des carburants aéronautiques et des prestations associées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-366490
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 488 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Laragne et Veynes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Laragne et Veynes.
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: gazole: 97 m
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Gap et de Saint-Bonnet
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Gap et de Saint-Bonnet.
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: gazole: 140 m
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Briançon et d'Eygliers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Briançon et d'Eygliers.
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: gazole: 54 m
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées.
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: Jet A1: 7 550 hl; Avgas 100ll:950 hl; Avgas Ul 91: 700 hl.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: personnel affecté au traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombre et capacité des camions de livraison
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: informations sur les lieux et les capacités de stockage du candidat
Prix (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels affectés à l'opération
Valeur technique: organisation du titulaire pour assurer la qualité de la prestation
Valeur technique: modalités prévues en matière de maintenances et de mise à disposition des bornes automates
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature est présentée:
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— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-ard-004.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite concerne uniquement les 2 sites du lot nº 4.
Le candidat prendra rendez-vous à l'aérodrome de Tallard au +33 492540157.
La visite permettra notamment:
— appréhender les voies d'accès au site, -constater la nature et la disposition du terrain et des bâtiments, ainsi que l'état des infrastructures existantes, y compris des bornes de gestion, automates et autre,
— prendre connaissance des zones d'intervention, des installations; matériels et systèmes informatiques en place,
— et d'apprécier les conditions d'accès, de travail.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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