Fourniture et livraison de carburants routiers et aéronautiques ainsi que de combustibles sur l'ensemble du département des Hautes-Alpes pour les carburants routiers et le combustible et sur les aérodromes de Tallard (05130) et de Saint-Crépin (05600) pour ce qui est des carburants aéronautiques et des prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants routiers et aéronautiques ainsi que de combustibles
F-Pf-629977”
Produits/services: Kérosène aviation📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de carburants routiers et aéronautiques ainsi que de combustibles sur l'ensemble du département des Hautes-Alpes pour les carburants...”
Brève description
Fourniture et livraison de carburants routiers et aéronautiques ainsi que de combustibles sur l'ensemble du département des Hautes-Alpes pour les carburants routiers et le combustible et sur les aérodromes de Tallard (05130) et de Saint-Crépin (05600) pour ce qui est des carburants aéronautiques et des prestations associées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 488 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Laragne et Veynes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Laragne et Veynes.
Les quantités annuelles...”
Description du marché
Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Laragne et Veynes.
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: gazole: 97 m, GNR: 30 m, Fioul: 40 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: personnel affecté au traitement des commandes
Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nombre et capacité des camions de livraison
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: informations sur les lieux et les capacités de stockage du candidat”
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Gap et de Saint-Bonnet” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Gap et de Saint-Bonnet.
Les quantités...”
Description du marché
Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Gap et de Saint-Bonnet.
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: gazole: 140 m, GNR: 51 m, Fioul: 105 m.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Briançon et d'Eygliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Briançon et d'Eygliers.
Les quantités...”
Description du marché
Fourniture et livraison de carburants routiers et de combustibles sur le territoire des antennes techniques de Briançon et d'Eygliers.
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: gazole: 54 m, GNR: 103 m, Fioul: 44 m.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 824 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Carburéacteurs de type kérosène📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées.
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont...”
Description du marché
Fourniture et livraison de carburants aéronautiques et prestations associées.
Les quantités annuelles moyennes n'engageant pas le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: Jet A1: 7 550 hl; Avgas 100ll:950 hl; Avgas Ul 91: 700 hl.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels affectés à l'opération
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation du titulaire pour assurer la qualité de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: modalités prévues en matière de maintenances et de mise à disposition des bornes automates” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 564 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-ard-004.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite concerne uniquement les 2 sites du lot nº 4.
Le candidat prendra rendez-vous à l'aérodrome de Tallard au +33 492540157.
La visite permettra notamment:
— appréhender les voies d'accès au site, -constater la nature et la disposition du terrain et des bâtiments, ainsi que l'état des infrastructures existantes, y compris des bornes de gestion, automates et autre,
— prendre connaissance des zones d'intervention, des installations; matériels et systèmes informatiques en place,
— et d'apprécier les conditions d'accès, de travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 149-366490 (2019-07-31)