Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la Ville de Briançon et l'approvisionnement de cuves municipales en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments de la Ville de Briançon.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 330 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants et fioul domestique nécessaires aux services communaux de Ville de Briançon”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la Ville de Briançon et...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la Ville de Briançon et l'approvisionnement de cuves municipales en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments de la Ville de Briançon.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.7.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 330 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“a) super sans plomb 95 (sans éthanol);
b) super sans plomb 98 (sans éthanol);
c) GNR/Gasoil non routier (P0 sans colza);
d) gasoil (avec additif grand froid...”
Description du marché
a) super sans plomb 95 (sans éthanol);
b) super sans plomb 98 (sans éthanol);
c) GNR/Gasoil non routier (P0 sans colza);
d) gasoil (avec additif grand froid et anti-formation bactéries).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fioul domestique premier ou combustion plus, suivant les marques ou équivalents traités hiver (1 300 m d'altitude) et anti-formation bactéries.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0009. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contact: Jean-Louis Donzel (responsable bâtiments service technique), Tél.: +33 492206261 ou st.batiment@mairie-briancon.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 069-161700 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la Ville de Briançon et...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la Ville de Briançon et l'approvisionnement de cuves municipales en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments de la Ville de Briançon.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Briançon.
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la Ville de Briançon et...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile de la Ville de Briançon et l'approvisionnement de cuves municipales en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments de la Ville de Briançon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-161700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900000037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet — CS 70174
Commune postale: Lyon
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1900000038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 138-339809 (2019-07-17)