Fourniture et livraison de carburants et combustibles pour les installations, équipements et véhicules du grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Les produits pétroliers à fournir sont les suivants:
— essence sans plomb 95,
— essence sans plomb 95-e10,
— superethanol E85,
— gazole pour moteur diesel sous douane zone Méditerranée,
— gazole pour moteur diesel dédouané,
— gazole non routier,
— fioul domestique de qualité supérieure.
Les prestations comprennent:
— la fourniture,
— la livraison sur le site demandé,
— le remplissage de l'engin ou cuve.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant minimum HT: 100 000,00 EUR, montant maximum HT: 600 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eslc Provence

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 201907018
Brève description:

Les produits pétroliers à fournir sont les suivants: — essence sans plomb 95, — essence sans plomb 95-e10, — superethanol E85, — gazole pour moteur diesel sous douane zone Méditerranée, — gazole pour moteur diesel dédouané, — gazole non routier, — fioul domestique de qualité supérieure. Les prestations comprennent: — la fourniture, — la livraison sur le site demandé, — le remplissage de l'engin ou cuve. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant minimum HT: 100 000,00 EUR, montant maximum HT: 600 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423510
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les produits pétroliers à fournir sont les suivants:

— essence sans plomb 95,

— essence sans plomb 95-e10,

— superethanol E85,

— gazole pour moteur diesel sous douane zone Méditerranée,

— gazole pour moteur diesel dédouané,

— gazole non routier,

— fioul domestique de qualité supérieure.

Les prestations comprennent:

— la fourniture,

— la livraison sur le site demandé,

— le remplissage de l'engin ou cuve.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant minimum HT: 100 000,00 EUR, montant maximum HT: 600 000,00 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Non connu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 174-423510 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les produits pétroliers à fournir sont les suivants: — essence sans plomb 95, — essence sans plomb 95-E10, — superéthanol — E85, — gazole pour moteur diesel sous douane zone Méditerranée, — gazole pour moteur diesel dédouané, — gazole non routier, — fioul domestique de qualité supérieure les prestations comprennent: —— la fourniture, —— la livraison sur le site demandé, —— le remplissage de l'engin ou cuve. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — montant minimal: 100 000,00 EUR HT, — montant maximal: 600 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030683
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-423510
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— essence sans plomb 95-E10,

— superéthanol — E85,

— fioul domestique de qualité supérieure les prestations comprennent:

—— la fourniture,

—— la livraison sur le site demandé,

—— le remplissage de l'engin ou cuve.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— montant minimal: 100 000,00 EUR HT,

— montant maximal: 600 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: ESLC Provence
Adresse postale: 35 avenue de la Gare
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 015-030683 (2020-01-15)

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