Fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Salins-les-Bains
Commune de Salins-les-Bains
L'accord-cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Salins-les-Bains.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Sur sa durée, il ne comporte pas de minimum et de maximum.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salins-les-Bains
Adresse postale: place des Alliés et de la Résistance — BP 108
Code postal: 39110
Commune postale: Salins-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-salinslesbains.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@mairie-salinslesbains.fr 📧
Téléphone: +33 384731012 📞
Fax: +33 384732439 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203413
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 085-203413 (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Salins-les-Bains.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Sur sa durée, il ne comporte pas de minimum et de maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salins-les-Bains
Adresse postale: place des Alliés et de la Résistance — BP 108
Code postal: 39110
Commune postale: Salins-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-salinslesbains.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@mairie-salinslesbains.fr 📧
Téléphone: +33 384731012 📞
Fax: +33 384732439 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203413
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre
Date prévue pour le début de l'accord-cadre: 1.7.2019. Date de fin de l'accord cadre: 30.6.2023.
Présentation des offres
— dossier de consultation,
— bordereau de consultation,
— note technique.
Retrait des dossiers
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus via le site: https://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Salins-les-Bains.
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L'accord-cadre est multi-attributaires. Sur sa durée, il ne comporte pas de minimum et de maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre
Date prévue pour le début de l'accord-cadre: 1.7.2019. Date de fin de l'accord cadre: 30.6.2023.
Présentation des offres
— dossier de consultation,
— bordereau de consultation,
— note technique.
Retrait des dossiers
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus via le site: https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 085-203413 (2019-04-30)
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