L'accord-cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Salins-les-Bains.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Sur sa durée, il ne comporte pas de minimum et de maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Avis de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Salins-les-Bains.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-203413
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre”
Source: OJS 2019/S 085-203413 (2019-04-30)