Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: 2505 route de l'Écluse Trystram
Commune postale: Dunkerque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Département achats-marchés
Téléphone: +33 328287433📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr📧
URL: http://dunkerque-port.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant — 2 lots
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture et gestion de titres restaurant — 2 lots (accords-cadres à bons de commande).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant dématérialisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse de livraison: trésorerie municipale de Dunkerque 3 B rue Fockedey, 59140 Dunkerque.”
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les estimations annuelles des besoins de la communauté urbaine de Dunkerque pour 2019 sont de 300 bénéficiaires d'une carte de titres restaurant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Prix en fonction du détail quantitatif estimatif
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurant en papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresses de livraison: Grand port maritime de Dunkerque — 59140 Dunkerque et: Mairie de Téteghem-Coudekerque-Village — 59229 Téteghem-Coudekerque-Village.”
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les estimations annuelles des besoins de 2 des membres du groupement pour 2019 sont:
— Grand port maritime de Dunkerque: 100 agents bénéficiaires de titres restaurant en papier — ville de Téteghem-Coudekerque-Village: 320 agents bénéficiaires de titres restaurant en papier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, son chiffre d'affaire, ses différentes activités, ses partenaires industriels ou autres,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, son chiffre d'affaire, ses différentes activités, ses partenaires industriels ou autres, le nombre de clients.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Agrément délivré par la CNTR (Commission nationale des titres restaurant).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance n 67-803 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance n 67-803 du 27.9.1967. La dématérialisation du titre-restaurant est encadré par le décret n 2014-294 du 6.3.2014 entré en vigueur le 2.4.2014, qui répond aux spécificités de ce nouveau support.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur), le Grand port maritime de Dunkerque et la ville de Téteghem-Coudekerque-Village.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 065-151040 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 2505 route de l'écluse Trystram, BP 46 534
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 202 765 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les estimations annuelles des besoins de 2 des membres du groupement pour 2019 sont:
— Grand port maritime de Dunkerque: 100 agents bénéficiaires de titres restaurant en papier,
— Ville de Téteghem-Coudekerque-Village: 320 agents bénéficiaires de titres restaurant en papier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix en fonction du Détail quantitatif estimatif
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190291
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 rue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 421 965 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190292
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Titres restaurant en papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 780 800 💰
“La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. chaque lot correspond à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni...”
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. chaque lot correspond à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur), le Grand port maritime de Dunkerque et la Ville de Téteghem/Coudekerque-Village. La valeur totale correspond à l'estimation pour le lot 1 et au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres pour le lot 2, sur la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP, 85530
Source: OJS 2019/S 209-509933 (2019-10-24)