Fourniture et étude d'informations relatives au marché des vins sur le circuit des cafés, hôtels, restaurants et bars à vin en France et plus précisément du Cash & Carry et des grossistes

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations des données de 2018, 2019, 2020 et 2021 relatives au marché des vins sur le circuit des Cafés,Hôtels, Restaurants et Bars à vins en France et plus précisément sur le suivi des Cash & Carry et grossistes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIRA Foodservice

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-09	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPEtudeVinsCHR2018-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410327&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410327&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Date de début: 2019-03-25 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016595
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6) du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire:

— un suivi, à minima annuel, des achats de vins tranquilles, vins effervescents, vins doux naturels,

— un découpage par zone,

— une description et une analyse du secteur de la restauration,

— une quantification en volume et en valeur des achats de vins faits dans le circuit CHR.

La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2018.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties

À affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer et du CNIV. Le marché porte sur le suivi des achats de vin en CHR et bars à vins en France pour ce qui est du Cash & Carry et des grossistes: données 2019 (TO1), 2020 (TO2), 2021 (TO3).

Informations complémentaires:

Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6) du présent avis se rattache aux 4 tranches du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DUME complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

Situation économique et financière:

Point IV du formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Point IV du formulaire DUME ou papier libre:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,

— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Lieu: Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93)
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)
Adresse postale: 12 rue Sainte-Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410327&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: fc@cniv.asso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.intervin.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410327&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du marché objet du présent avis, soit 2

Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 10 décembre 2018 entrefranceagrimer et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique) .L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410327&orgAcronyme=b4n. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon les indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s),

— recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-016595 (2019-01-09)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPEtudeVinsCHR2018-2ATTRI
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations des données de 2018, 2019, 2020 et 2021 relatives au marché des vins sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et Bars à vins en France et plus précisément sur le suivi des Cash & Carry et grossistes.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216663
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-016595
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer et du CNIV.

Le marché porte sur le suivi des achats de vin en CHR et bars à vins en France pour ce qui est du Cash & Carry et des grossistes: données 2019 (TO1), 2020 (TO2), 2021 (TO3).

Informations complémentaires:

Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Gira Foodservice
Adresse postale: 18 avenue Marcel Anthonioz — BP 28
Commune postale: Divonne-les-Bains
Code postal: 01220
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),

— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 090-216663 (2019-05-07)

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