Fourniture et étude d'informations relatives au marché des vins sur le circuit des cafés, hôtels, restaurants et bars à vin en France et plus précisément du Cash & Carry et des grossistes

Avis de marché (2019-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF Unité achats marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410327&orgAcronyme=b4n 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)”
Adresse postale: 12 rue Sainte-Anne
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75001
Courrier électronique: fc@cniv.asso.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.intervin.org 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410327&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410327&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et étude d'informations relatives au marché des vins sur le circuit des cafés, hôtels, restaurants et bars à vin en France et plus précisément du...”    Afficher plus
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations des données de 2018, 2019, 2020 et 2021 relatives au marché des vins sur le circuit des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire: — un suivi, à minima annuel, des achats de vins tranquilles, vins effervescents, vins doux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-25 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties À affermissement par le groupement de commande composé de Franceagrimer et du CNIV. Le marché porte...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Marché à tranches selon l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant porté au point II.2.6) du présent avis se...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Point IV du formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Point IV du formulaire DUME ou papier libre: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018, — preuves de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du marché objet du présent avis, soit 2 semestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 10 décembre 2018 entrefranceagrimer et le CNIV (Comité national des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s), — référé contractuel (CJA,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 009-016595 (2019-01-09)