Fourniture et distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères et biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acp Services
- • PTL
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-14 | Avis de marché |
| 2019-12-11 | Informations complémentaires |
| 2020-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 3-19s0015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Adresse postale: 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546461
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 545 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l pour les ordures ménagères
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques transparents pour les biodéchets
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Distribution des sacs plastique à ordures ménagères sur la Commune de Versailles
Numéro du lot: 03
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécutions du marché sont définies dans le DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Adresse postale: Service des marchés publics — RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972838 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 223-546461 (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 3-19s0015
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
Adresse postale: 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546461
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 545 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l pour les ordures ménagères
Numéro du lot: 01
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l pour la collecte des ordures ménagères destinés notamment aux communes de Versailles et du Chesnay-Rocquencourt.
Valeur estimée hors TVA: 400 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques transparents pour les biodéchets
Numéro du lot: 02
Brève description:
Ce lot porte sur la fourniture de sacs plastiques transparents destinés à la collecte des biodéchets pour les communes de la CAVGP.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution des sacs plastique à ordures ménagères sur la Commune de Versailles
Numéro du lot: 03
Brève description:
Les sacs destinés à la collecte des ordures ménagères seront distribués une fois par an en porte-à-porte dans les logements ou professionnels. La commune concernée est celle de Versailles. Le périmètre géographique pourra évoluer.
Valeur estimée hors TVA: 124 800 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat individuel ou du groupement (DC2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécutions du marché sont définies dans le DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Adresse postale: Service des marchés publics — RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972838 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 223-546461 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594667
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-546461
Numéro JO-S: 242
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Source: OJS 2019/S 242-594667 (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594667
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-546461
Numéro JO-S: 242
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Source: OJS 2019/S 242-594667 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Versailles Grand Parc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466293
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques Bordeaux 30 l et 100 l pour les ordures ménages
Fourniture de sacs plastiques transparents pour les biodechets
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 230 864 EUR 💰
Nom: ACP services
Adresse postale: Site économique de Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 122 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodechets sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Valeur totale du marché: 545 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Versailles Grand Parc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466293
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le marché est estimé à 545 200 EUR HT et se décompose en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: «Fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l pour les ordures ménagères» estimé à 400 400 EUR HT sur quatre ans;
— lot nº 3: «Distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères»estimé à 124 800 EUR HT sur quatre ans.
Montant (estimatif) attribué pour le lot nº 1 : 230 864,00 EUR HT soit 277 036.80 EUR TTC pour quatre ans.
Montant (estimatif) attribué pour le lot nº 3 : 122 720.00 EUR HT, soit 147 264.00 (TTC) pour quatre ans.
Les pièces des accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de sacs plastiques Bordeaux 30 l et 100 l pour les ordures ménages
Fourniture de sacs plastiques transparents pour les biodechets
Brève description:
Ce lot porte sur la fourniture de sacs plastiques transparents destinés à la collecte des biodechets pour les communes de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Intitulé du lot: Distribution des sacs plastique à ordures ménagères sur la commune de Versailles
Brève description:
Les sacs destinés à la collecte des ordures ménagères seront distribués une fois par an en porte-à-porte dans les logements ou professionnels.
La commune concernée est celle de Versailles.
Le périmètre géographique pourra évoluer.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 230 864 EUR 💰
Nom: ACP services
Adresse postale: Site économique de Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 122 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Référence
Informations complémentaires
Le marché est estimé à 545 200 EUR HT et se décompose en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: «Fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l pour les ordures ménagères» estimé à 400 400 EUR HT sur quatre ans;
— lot nº 3: «Distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères»estimé à 124 800 EUR HT sur quatre ans.
Montant (estimatif) attribué pour le lot nº…
… 1 : 230 864,00 EUR HT soit 277 036.80 EUR TTC pour quatre ans.
… 3 : 122 720.00 EUR HT, soit 147 264.00 (TTC) pour quatre ans.
Les pièces des accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
Source: OJS 2020/S 193-466293 (2020-09-30)
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