Fourniture et distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères et biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères et biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles...”
Titre
Fourniture et distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères et biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
3-19s0015
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Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur le...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 545 200 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l pour les ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l pour la collecte des ordures ménagères destinés notamment aux communes de Versailles...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l pour la collecte des ordures ménagères destinés notamment aux communes de Versailles et du Chesnay-Rocquencourt.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastiques transparents pour les biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de sacs plastiques transparents destinés à la collecte des biodéchets pour les communes de la CAVGP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution des sacs plastique à ordures ménagères sur la Commune de Versailles” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Les sacs destinés à la collecte des ordures ménagères seront distribués une fois par an en porte-à-porte dans les logements ou professionnels. La commune...”
Description du marché
Les sacs destinés à la collecte des ordures ménagères seront distribués une fois par an en porte-à-porte dans les logements ou professionnels. La commune concernée est celle de Versailles. Le périmètre géographique pourra évoluer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécutions du marché sont définies dans le DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 223-546461 (2019-11-14)
Informations complémentaires (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 24780058400036
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur le...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 223-546461
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 242-594667 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté des communes Versailles Grand Parc
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères et biodechets sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles...”
Titre
Fourniture et distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères et biodechets sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
3-19s0015
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Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodechets sur le...”
Brève description
Le présent appel d'offres concerne la fourniture et la distribution de sacs plastiques destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodechets sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastiques Bordeaux 30 l et 100 l pour les ordures ménages
Titre: Fourniture de sacs plastiques transparents pour les biodechets
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de sacs plastiques transparents destinés à la collecte des biodechets pour les communes de la Communauté d'agglomération de...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture de sacs plastiques transparents destinés à la collecte des biodechets pour les communes de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution des sacs plastique à ordures ménagères sur la commune de Versailles” Description
Description du marché:
“Les sacs destinés à la collecte des ordures ménagères seront distribués une fois par an en porte-à-porte dans les logements ou professionnels.
La commune...”
Description du marché
Les sacs destinés à la collecte des ordures ménagères seront distribués une fois par an en porte-à-porte dans les logements ou professionnels.
La commune concernée est celle de Versailles.
Le périmètre géographique pourra évoluer.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-546461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de sacs plastiques Bordeaux 30 l et 100 l pour les ordures ménagers
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 864 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Fourniture de sacs plastiques transparents pour les biodechets
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Distribution des sacs plastique à ordures ménagères sur la commune de Versailles” Nom et adresse du contractant
Nom: ACP services
Adresse postale: Site économique de Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 720 💰
“Le marché est estimé à 545 200 EUR HT et se décompose en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: «Fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l...”
Le marché est estimé à 545 200 EUR HT et se décompose en trois lots définis comme suit:
— lot nº 1: «Fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l pour les ordures ménagères» estimé à 400 400 EUR HT sur quatre ans;
— lot nº 3: «Distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères»estimé à 124 800 EUR HT sur quatre ans.
Montant (estimatif) attribué pour le lot nº 1 : 230 864,00 EUR HT soit 277 036.80 EUR TTC pour quatre ans.
Montant (estimatif) attribué pour le lot nº 3 : 122 720.00 EUR HT, soit 147 264.00 (TTC) pour quatre ans.
Les pièces des accord-cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2020/S 193-466293 (2020-09-30)