Fourniture et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs

Commune de Colombier-Saugnieu

— En matière de restauration:
—— préparer des repas dans ses propres installations,
—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes,
—— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas,
—— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants,
— en matière de prestations accessoires:
—— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire,
—— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Commune de Colombier-Saugnieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

— En matière de restauration: —— préparer des repas dans ses propres installations, —— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes, —— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas, —— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants, — en matière de prestations accessoires: —— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire, —— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier-Saugnieu
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Code postal: 69124
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr 📧
Téléphone: +33 478328545 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033966
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Délai d'exécution Le délai d'exécution court à compter de la notification du bon de commande correspondant. Le délai d'exécution d'un bon de commande correspond aux exigences fixées dans le CCTP, c'est-à-dire en J+1. Un bon de commande est envoyé chaque semaine et les effectifs définitifs du jour sont connus la veille du jour de consommation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— En matière de restauration:

—— préparer des repas dans ses propres installations,

—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes,

—— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas,

—— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants,

— en matière de prestations accessoires:

—— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire,

—— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

À titre indicatif, les données sont les suivantes sur le début d'année scolaire 2018/2019:

— pour le restaurant scolaire, le nombre de repas servis par jour est d'environ:

—— 80 repas pour des enfants de moins de 6 ans,

—— 140 repas pour des enfants de plus de 6 ans,

—— 7 repas pour des adultes,

— pour l'accueil de loisirs, pendant la période scolaire, le nombre de repas servis chaque mercredi est d'environ:

—— 25 repas pour des enfants de moins de 6 ans,

—— 50 repas pour des enfants de plus de 6 ans,

—— 7 repas pour des adultes.

— pour l'accueil de loisirs, le nombre de repas servis par jour pendant les vacances scolaires est d'environ:

—— 30 repas pour des enfants de moins de 6 ans,

—— 55 repas pour des enfants de plus de 6 ans,

— pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants, le nombre de repas à servir lorsqu'il est fait appel au prestataire est d'environ: 24.

Le prestataire accompagne la commune dans ses obligations légales, dans l'éducation au goût, le composte et le tri, dans la lutte contre l'obésité et contre le gaspillage alimentaire.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser 4 ans, de manière tacite. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. La non-reconduction de celui-ci n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.

Informations complémentaires:

Délai d'exécution

Le délai d'exécution court à compter de la notification du bon de commande correspondant.

Le délai d'exécution d'un bon de commande correspond aux exigences fixées dans le CCTP, c'est-à-dire en J+1. Un bon de commande est envoyé chaque semaine et les effectifs définitifs du jour sont connus la veille du jour de consommation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années relatifs à des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

Agent chargé de la commande publique par le biais de la plate-forme dématérialisée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Après vérification des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur invitera, par courrier électronique via la plateforme, chaque candidat ayant remis une candidature recevable ainsi qu'une offre régulière à présenter les échantillons suivants:

— mets nº 1: velouté de potiron,

— mets nº 2: haricots verts,

— mets nº 3: épinards en différentes versions,

— mets nº 4: rôti de dinde.

Ces échantillons seront à remettre à une date et plage horaire précisées dans le courrier, et ce, à l'adresse suivante: cantine scolaire de Colombier-Saugnieu, 166 route de Pont de Chéruy, 69124 Colombier-Saugnieu.

Un récépissé sera remis à chaque soumissionnaire. La réchauffe des plats sera réalisée par la commune dans les locaux du restaurant scolaire et les mets seront présentés à un collège d'invités au nombre de 9, de manière anonyme.

Les candidats ne pourront prétendre au versement d'une quelconque indemnité liée à la fourniture de ces échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033966 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en matière de restauration: —— préparer des repas dans ses propres installations, —— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes, —— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas, —— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants, — en matière de prestations accessoires: —— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire, —— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier Saugnieu
Commune postale: Colombier Saugnieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197749
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033966
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — en matière de restauration:
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2019.

Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser 4 ans, de manière tacite. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016 360, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Le représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. La non-reconduction de celui-ci n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.

De nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées dans le cadre du présent accord-cadre pourront être conclus avec le titulaire, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, après négociation, mais sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 083-197749 (2019-04-25)

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