Fourniture et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs

Commune de Colombier-Saugnieu

— En matière de restauration:
—— préparer des repas dans ses propres installations,
—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes,
—— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas,
—— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants,
— en matière de prestations accessoires:
—— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire,
—— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2019-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Colombier-Saugnieu
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Code postal: 69124
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478328545 📞
Courrier électronique: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/perso/Colombier-Saugnieu_69/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs 2019-01”
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“— En matière de restauration: —— préparer des repas dans ses propres installations, —— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les données sont les suivantes sur le début d'année scolaire 2018/2019: — pour le restaurant scolaire, le nombre de repas servis par jour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser 4 ans, de manière tacite. Le titulaire ne...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Délai d'exécution Le délai d'exécution court à compter de la notification du bon de commande correspondant. Le délai d'exécution d'un bon de commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22 22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agent chargé de la commande publique par le biais de la plate-forme dématérialisée.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Après vérification des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur invitera, par courrier électronique via la plateforme, chaque candidat ayant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 016-033966 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Colombier Saugnieu
Commune postale: Colombier Saugnieu

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— en matière de restauration: —— préparer des repas dans ses propres installations, —— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“— en matière de restauration: —— préparer des repas dans ses propres installations, —— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2019. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033966

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre:
“Fourniture et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2019/S 083-197749 (2019-04-25)