— En matière de restauration:
—— préparer des repas dans ses propres installations,
—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes,
—— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas,
—— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants,
— en matière de prestations accessoires:
—— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire,
—— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs
2019-01”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“— En matière de restauration:
—— préparer des repas dans ses propres installations,
—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au...”
Brève description
— En matière de restauration:
—— préparer des repas dans ses propres installations,
—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes,
—— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas,
—— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants,
— en matière de prestations accessoires:
—— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire,
—— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les données sont les suivantes sur le début d'année scolaire 2018/2019:
— pour le restaurant scolaire, le nombre de repas servis par jour...”
Description du marché
À titre indicatif, les données sont les suivantes sur le début d'année scolaire 2018/2019:
— pour le restaurant scolaire, le nombre de repas servis par jour est d'environ:
—— 80 repas pour des enfants de moins de 6 ans,
—— 140 repas pour des enfants de plus de 6 ans,
—— 7 repas pour des adultes,
— pour l'accueil de loisirs, pendant la période scolaire, le nombre de repas servis chaque mercredi est d'environ:
—— 25 repas pour des enfants de moins de 6 ans,
—— 50 repas pour des enfants de plus de 6 ans,
—— 7 repas pour des adultes.
— pour l'accueil de loisirs, le nombre de repas servis par jour pendant les vacances scolaires est d'environ:
—— 30 repas pour des enfants de moins de 6 ans,
—— 55 repas pour des enfants de plus de 6 ans,
—— 7 repas pour des adultes,
— pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants, le nombre de repas à servir lorsqu'il est fait appel au prestataire est d'environ: 24.
Le prestataire accompagne la commune dans ses obligations légales, dans l'éducation au goût, le composte et le tri, dans la lutte contre l'obésité et contre le gaspillage alimentaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons fournis”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser 4 ans, de manière tacite. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser 4 ans, de manière tacite. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. La non-reconduction de celui-ci n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
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Informations complémentaires:
“Délai d'exécution
Le délai d'exécution court à compter de la notification du bon de commande correspondant.
Le délai d'exécution d'un bon de commande...”
Informations complémentaires
Délai d'exécution
Le délai d'exécution court à compter de la notification du bon de commande correspondant.
Le délai d'exécution d'un bon de commande correspond aux exigences fixées dans le CCTP, c'est-à-dire en J+1. Un bon de commande est envoyé chaque semaine et les effectifs définitifs du jour sont connus la veille du jour de consommation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années relatifs à des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agent chargé de la commande publique par le biais de la plate-forme dématérialisée.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Après vérification des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur invitera, par courrier électronique via la plateforme, chaque candidat ayant...”
Après vérification des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur invitera, par courrier électronique via la plateforme, chaque candidat ayant remis une candidature recevable ainsi qu'une offre régulière à présenter les échantillons suivants:
— mets nº 1: velouté de potiron,
— mets nº 2: haricots verts,
— mets nº 3: épinards en différentes versions,
— mets nº 4: rôti de dinde.
Ces échantillons seront à remettre à une date et plage horaire précisées dans le courrier, et ce, à l'adresse suivante: cantine scolaire de Colombier-Saugnieu, 166 route de Pont de Chéruy, 69124 Colombier-Saugnieu.
Un récépissé sera remis à chaque soumissionnaire. La réchauffe des plats sera réalisée par la commune dans les locaux du restaurant scolaire et les mets seront présentés à un collège d'invités au nombre de 9, de manière anonyme.
Les candidats ne pourront prétendre au versement d'une quelconque indemnité liée à la fourniture de ces échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 016-033966 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Colombier Saugnieu
Commune postale: Colombier Saugnieu
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— en matière de restauration:
—— préparer des repas dans ses propres installations,
—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au...”
Brève description
— en matière de restauration:
—— préparer des repas dans ses propres installations,
—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes,
—— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas,
—— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants,
— en matière de prestations accessoires:
—— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire,
—— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“— en matière de restauration:
—— préparer des repas dans ses propres installations,
—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au...”
Description du marché
— en matière de restauration:
—— préparer des repas dans ses propres installations,
—— livrer par le procédé dit «De liaison froide» des repas destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs afin de servir les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans ainsi que les adultes,
—— fournir occasionnellement des repas pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants et mettre en chauffe ces repas,
—— fournir occasionnellement les collations et goûters pour les enfants de moins de 6 ans, ceux de plus de 6 ans et/ou jeunes enfants,
— en matière de prestations accessoires:
—— mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le réchauffement du repas ainsi que le service, incluant la mise en place des pots d'eau sur les tables du réfectoire,
—— nettoyer et entretenir les cuisines de la commune (ensemble du matériel mis à la disposition du titulaire).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2019.
Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois,...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2019.
Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période et sans pouvoir dépasser 4 ans, de manière tacite. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016 360, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. La non-reconduction de celui-ci n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
De nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées dans le cadre du présent accord-cadre pourront être conclus avec le titulaire, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre, après négociation, mais sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01
Titre:
“Fourniture et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2019/S 083-197749 (2019-04-25)