Fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de la mise en œuvre de la conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Le Mans Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum détaillés ci-dessous, sans montants maximum, passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Montant minimum pour la période initiale: 2 000 000 EUR HT. Montant minimum pour les périodes de renouvellement: 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de bacs roulants pour les ordures ménagères sur le territoire de Le Mans Métropole — 1 an renouvelable 3 fois
2019_0062_fcs_sv”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de la mise en œuvre de la conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de...”
Brève description
Fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de la mise en œuvre de la conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Le Mans Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum détaillés ci-dessous, sans montants maximum, passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Montant minimum pour la période initiale: 2 000 000 EUR HT. Montant minimum pour les périodes de renouvellement: 50 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de la mise en œuvre de la conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de...”
Description du marché
Fourniture et distribution de bacs roulants dans le cadre de la mise en œuvre de la conteneurisation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Le Mans Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum détaillés ci-dessous, sans montants maximum, passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Montant minimum pour la période initiale: 2 000 000 EUR HT. Montant minimum pour les périodes de renouvellement: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible au maximum pour 3 périodes de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023 (partie fourniture uniquement).
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739, renseignements techniques: Daniel Samson +33 243474658.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 104-252870 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de bacs roulants pour les ordures ménagères sur le territoire de Le Mans
2019_0062_fcs_sv”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252870
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: Bâtiment B — ZA de Ker Lann — rue Pierre de Maupertuis
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix: 60 %, valeur technique: 35 %, environnement: 5 % et...”
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: prix: 60 %, valeur technique: 35 %, environnement: 5 % et faisaient l'objet de sous-critères. Nombre d'offres reçues: PME (2) — par voie électronique (4) — autre État membre ou pays tiers (0) parution JOUE: 2019/s 104-252870 en date du 31.5.2019, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les montants minimum suivants (pas de montants maximum) période initiale: 2 000 000 EUR, périodes de renouvellement: 50 000 EUR HT, passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification et ce cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. La valeur totale du marché indiquée correspond au total des montants minimum pour les 4 années, le montant du marché indiqué correspond au montant minimum pour la période initiale. Marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du pôle marchés et achats publics.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 200-486740 (2019-10-11)