Fourniture et acheminement en gaz naturel

Commune de Condom

La Commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des membres du groupement et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-09 Avis de marché
2019-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La Commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des membres du groupement et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221552
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Réponse de manière dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des membres du groupement et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
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Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 3 068 Mwh/an. Il y a 29 points de livraison.
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr
Réponse de manière dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature électronique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou équivalent, DC2 ou équivalent, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes aux article R. 2143-3 et article R. 2143-4 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1, ci- dessus).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1; L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: cias@condom.org 📧
Adresse Internet: http://www.cc-tenareze.fr/cias 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr
Réponse de manière dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature électronique.
Les critères de sélection des offres sont le critère financier (60 %) et le critère technique (40 %). Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le délai de validité des candidatures est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Concernant le critère financier, les offres des candidats auront une durée de validité de 72 heures à compter de cette date limite de réception.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent,
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— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent,
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— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-221552 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des membres du groupement et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
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Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412990
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-221552
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le montant du marché public indiqué est un montant estimatif pour les 3 années du marché. Ce marché évolue au gré des consommations de chaque collectivité. Les prix unitaires du marché sont eux fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des membres du groupement et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
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Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 3068 Mwh/An. Il y a 29 points de livraison.
La durée du marché est de 36 mois soit du 1.1.2020 au 31.12.2022.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Total énergie gaz SA
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: 2 place Jean Miller La Defense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 485218.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché public indiqué est un montant estimatif pour les 3 années du marché. Ce marché évolue au gré des consommations de chaque collectivité.
Les prix unitaires du marché sont eux fermes.
Source: OJS 2019/S 169-412990 (2019-08-30)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées
Produits/services:
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