— la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir),
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison la commune situés dans le périmètre du présent marché,
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie gaz naturel, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les services associés à la fourniture d'énergie gaz naturel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
“— la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés...”
Brève description
— la fourniture complète en énergie gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir),
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Tarn🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267659
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr
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Source: OJS 2019/S 110-267659 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 138207.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361656
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-267659
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2019/S 147-361656 (2019-07-30)