La Commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des membres du groupement et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562282488📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org📧
Fax: +33 562284832 📠
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://www.condom.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIAS de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère
Commune postale: Condom
Téléphone: +33 562282488📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La Commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la...”
Brève description
La Commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des membres du groupement et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 3 068 Mwh/an. Il y a 29 points de livraison.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr
Réponse de manière dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature électronique.”
Informations complémentaires
DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr
Réponse de manière dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature électronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 ou équivalent, DC2 ou équivalent, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes aux article R. 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 ou équivalent, DC2 ou équivalent, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes aux article R. 2143-3 et article R. 2143-4 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du DC1, ci- dessus).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1; L. 5212-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
17:00 📅
“DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr
Réponse de manière dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature...”
DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr
Réponse de manière dématérialisée sur ce site obligatoire. Pas d'obligation de signature électronique.
Les critères de sélection des offres sont le critère financier (60 %) et le critère technique (40 %). Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le délai de validité des candidatures est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Concernant le critère financier, les offres des candidats auront une durée de validité de 72 heures à compter de cette date limite de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent,
— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent,
— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 092-221552 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la...”
Brève description
La commune de Condom et le CIAS de la Ténarèze (Centre intercommunal d'action sociale) ont formé un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Condom.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites des membres du groupement et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché (compteurs T1, T2 et T3). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccord à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Description
Description du marché:
“Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 3068 Mwh/An. Il y a 29 points de livraison.
La durée du...”
Description du marché
Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 3068 Mwh/An. Il y a 29 points de livraison.
La durée du marché est de 36 mois soit du 1.1.2020 au 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz SA
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: 2 place Jean Miller La Defense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.tegaz@total.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485218.58 💰
“Le montant du marché public indiqué est un montant estimatif pour les 3 années du marché. Ce marché évolue au gré des consommations de chaque...”
Le montant du marché public indiqué est un montant estimatif pour les 3 années du marché. Ce marché évolue au gré des consommations de chaque collectivité.
Les prix unitaires du marché sont eux fermes.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-412990 (2019-08-30)