L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 (0:00) jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-10
Brève description:
“L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr🌏
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr📧
Téléphone: +33 232082622📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145986
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Le Sde76 confirmera l'offre de prix retenue avant le mardi 21.5.2019 (16:45).
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Source: OJS 2019/S 063-145986 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 562432.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277240
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145986
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2019/S 113-277240 (2019-06-13)