Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les 172 sites du groupement d'achat et prestations associées

Syndicat départemental d'énergie du 76

L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 (0:00) jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019-10
Brève description:

L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent: — la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur, — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document, — les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 (0:00) jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232082622 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145986
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Le Sde76 confirmera l'offre de prix retenue avant le mardi 21.5.2019 (16:45).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:

— la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur,

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document,

— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 (0:00) jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.

Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des options:

La remise d'une variante sera subordonnée à la remise d'une offre de base avec l'option renseignée conformément au dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Isneauville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 063-145986 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent: — la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur, — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document, — les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 à 0:00 jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.

Valeur totale du marché: 562432.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277240
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145986
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 à 0:00 jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 562432.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 113-277240 (2019-06-13)

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