L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 (0:00) jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie du 76
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Adresse postale: ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76237
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232082622📞
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sde76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les 172 sites du groupement d'achat et prestations associées
2019-10”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz...”
Brève description
L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 (0:00) jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz...”
Description du marché
L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 (0:00) jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La remise d'une variante sera subordonnée à la remise d'une offre de base avec l'option renseignée conformément au dossier de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isneauville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Le Sde76 confirmera l'offre de prix retenue avant le mardi 21.5.2019 (16:45).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-145986 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz...”
Brève description
L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 à 0:00 jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 562432.37
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 609813.35
Description
Description du marché:
“L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz...”
Description du marché
L'acheminement et la fourniture de gaz naturel alimentant les Points de consommation et d'estimation (PCE) des membres comprennent:
— la fourniture du gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les PCE des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, ainsi que les prestations associées définies au présent document,
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il sera notifié à son titulaire avant le 30.8.2019 pour un début d'exécution fixé au 1.1.2020 à 0:00 jusqu'au 31.12.2021 à minuit. L'offre de base du marché sera à prix fixe sur 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145986
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562432.37 💰