Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne

Mairie d'Auxonne

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS gaz de Bordeaux
• Total Energie Gaz SA

Qui ?

• Mairie d'Auxonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auxonne
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 21130
Commune postale: Auxonne
Contact
Adresse Internet: http://www.auxonne.fr 🌏
Courrier électronique: julie.jubin@mairie-auxonne.fr 📧
Téléphone: +33 80604460 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153999
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de prestations associés sur le patrimoine de la commune d'Auxonne.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-dessous. L'utilisation du formulaire «Marché public simplifié» est fortement préconisé par le pouvoir adjudicateur mais le candidat peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), le Document unique de marché européen (DUME), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pièces de la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, par une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 212 100 382 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence «Gaz2019».

Conditions de remise des candidatures et des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants:

— description des services proposés notamment site internet dédié espace client, bilan annuel de consommation et de facturation, suivi en ligne des consommations et de facturation, exportation et archivage des données: sur 30 points,

— description de la relation clientèle notamment l'équipe affectée et l'interlocuteur dédié au suivi de l'accord-cadre, le nombre de réunions et leur contenu, les délais de réponse aux questions, les procédures prévues en cas de demande de contestation de consommation et de facturation: sur 15 points,

— présentation des modalités techniques et administratives mises en œuvre pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison ainsi que la procédure de bascule: sur 10 points,

— description de l'assistance à la maîtrise de la dépense énergétique: sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 066-153999 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret précité relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Valeur totale du marché: 424680.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268077
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153999
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants indiqués ci-avant correspondent au montant des détails estimatifs pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Ces montants ne sont pas contractuels. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret précité relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de prestations associés pour le patrimoine de la commune d'Auxonne. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Total Énergie Gaz SA
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: 2 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 424680.60 EUR 💰
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 000 11
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 419928.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

Source: OJS 2019/S 110-268077 (2019-06-06)

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