Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne
2019-04”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de prestations associés sur le patrimoine de la commune d'Auxonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-dessous. L'utilisation du formulaire «Marché public simplifié» est...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-dessous. L'utilisation du formulaire «Marché public simplifié» est fortement préconisé par le pouvoir adjudicateur mais le candidat peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), le Document unique de marché européen (DUME), ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pièces de la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, par une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.”
“Conditions pour obtenir les documents de la consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la...”
Conditions pour obtenir les documents de la consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr sous la référence «Gaz2019».
Conditions de remise des candidatures et des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants:
— description des services proposés notamment site internet dédié espace client, bilan annuel de consommation et de facturation, suivi en ligne des consommations et de facturation, exportation et archivage des données: sur 30 points,
— description de la relation clientèle notamment l'équipe affectée et l'interlocuteur dédié au suivi de l'accord-cadre, le nombre de réunions et leur contenu, les délais de réponse aux questions, les procédures prévues en cas de demande de contestation de consommation et de facturation: sur 15 points,
— présentation des modalités techniques et administratives mises en œuvre pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison ainsi que la procédure de bascule: sur 10 points,
— description de l'assistance à la maîtrise de la dépense énergétique: sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-153999 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Cellule des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne.
Le...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret précité relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 419928.80
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 424680.60
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de prestations associés pour le patrimoine de la commune d'Auxonne. Il...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de prestations associés pour le patrimoine de la commune d'Auxonne. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz SA
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: 2 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424680.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-14
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 000 11
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419928.80 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants indiqués...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants indiqués ci-avant correspondent au montant des détails estimatifs pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Ces montants ne sont pas contractuels. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 110-268077 (2019-06-06)