Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne

Mairie d'Auxonne

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Auxonne
Numéro d'enregistrement national: 212 100 382 000 10
Adresse postale: place d'Armes
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80604460 📞
Courrier électronique: julie.jubin@mairie-auxonne.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.auxonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne 2019-04”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de prestations associés sur le patrimoine de la commune d'Auxonne.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-dessous. L'utilisation du formulaire «Marché public simplifié» est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions pour obtenir les documents de la consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-153999 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Cellule des marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne. Le...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 419928.80
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 424680.60
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de prestations associés pour le patrimoine de la commune d'Auxonne. Il...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153999

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées pour le patrimoine de la commune d'Auxonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz SA
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: 2 place Jean Millier
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424680.60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-14
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 000 11
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419928.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants indiqués...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-268077 (2019-06-06)
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