Conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des chaufferies collectives de l'office 66 ainsi que les services associés à cette fourniture. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse: www.marches-securises.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et prestations associées
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des chaufferies...”
Brève description
Conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des chaufferies collectives de l'office 66 ainsi que les services associés à cette fourniture. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse: www.marches-securises.fr
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Conclusion d'un accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des chaufferies...”
Description du marché
Conclusion d'un accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des chaufferies collectives de l'office 66 ainsi que les services associés à cette fourniture. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse: www.marches-securises.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de l'accord cadre: 12 mois. Il pourra être reconduit pour une période de 12 mois à 3 reprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Production de l'autorisation de fourniture gaz prévue à l'article 5 de la loi 2003-8 du 3.1.2003 et dans le décret 2004-250 du 19.3.2004 modifié.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 066-153799 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des chaufferies...”
Description du marché
Conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des chaufferies collectives de l'office 66 ainsi que les services associés à cette fourniture. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse: www.marches-securises.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153799
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty SA
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Région: Creuse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 32400
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 20 avenue Frédéric Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 140-344653 (2019-07-19)