Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'art. L. 2113-6 du code de la commande publique et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement (art. L. 2113-7 du code de la commande publique). Ce groupement est constitué de 67 membres pour une quantité estimée de gaz naturel de 58,8 Gwh/an. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) et conclu sans minimum et sans maximum, (art. R. 2162-4 3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du JOUE, du BOAMP et sur le profil acheteur du département (art. R. 2131-16 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI Énergies de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon-Ecouflant — CS 60145
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benoît Delanoue
Téléphone: +33 241207520📞
Courrier électronique: b.delanoue@sieml.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.sieml.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
2019-04-11
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'art. L. 2113-6 du code de la commande publique et formulé par la...”
Brève description
Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'art. L. 2113-6 du code de la commande publique et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement (art. L. 2113-7 du code de la commande publique). Ce groupement est constitué de 67 membres pour une quantité estimée de gaz naturel de 58,8 Gwh/an. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) et conclu sans minimum et sans maximum, (art. R. 2162-4 3 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du JOUE, du BOAMP et sur le profil acheteur du département (art. R. 2131-16 du code de la commande publique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement du gaz naturel au points de livraison des membres constitutifs du groupement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maine-et-Loire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 093-224179 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Si énergies de Maine-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 073 654 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Gestion op préal exé presta, gestion énerg, fact et modalités paiement, rel client, optimisation coûts du tarif utilº rés distrib, rattach nouv pl, accomp...”
Critère de qualité (nom)
Gestion op préal exé presta, gestion énerg, fact et modalités paiement, rel client, optimisation coûts du tarif utilº rés distrib, rattach nouv pl, accomp coordinateur sur op couv
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 352
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel 2020-2021-2022
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna SAS
Numéro d'enregistrement national: 48333915600026
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549447953📞
Courrier électronique: geoffroy.bugeon@alterna-energie.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.alterna-energie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 073 654 💰
Source: OJS 2019/S 163-400274 (2019-08-21)