Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissance supérieure à 36 kva de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes (groupement de commandes)
Accord-cadre multi-attributaire avec passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont Grenoble-Alpes Métropole et le société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: octobre 2019, pour une remise en concurrence des titulaires envisagée en octobre-novembre 2019. À titre indicatif, le délai de validité des offres remises dans le cadre des marchés subséquents sera de 2 h.
Consommation totale estimée: 43 Gwh/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Avis de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SPL Eaux de Grenoble-Alpes
Adresse postale: 6 rue Colonel Dumont
Commune postale: Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissance supérieure à 36 kva de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eaux de...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison de puissance supérieure à 36 kva de Grenoble Alpes-Métropole et de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes (groupement de commandes)
2019-Fcs-Acp-0318
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire avec passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire avec passation de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont Grenoble-Alpes Métropole et le société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: octobre 2019, pour une remise en concurrence des titulaires envisagée en octobre-novembre 2019. À titre indicatif, le délai de validité des offres remises dans le cadre des marchés subséquents sera de 2 h.
Consommation totale estimée: 43 Gwh/an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 551 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de segment C2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Tous points de livraison raccordés en HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est assurée via la courbe de...”
Description du marché
Tous points de livraison raccordés en HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée pour Grenoble-Alpes Métropole et la SPL Eaux de Grenoble-Alpes.
Consommation estimée: 36,8 Gwh/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible une fois...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31.12.2023.
La durée de l'accord-cadre couvre l'exécution, pour chaque lot, de marchés subséquents couvrant des périodes de fourniture de 2 ans chacune: 2020-2021 et 2022-2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, il est prévu 2 variantes exigées:
1) Surcoût pour la fourniture de 50 % d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
2)...”
Description des options
Pour chaque lot, il est prévu 2 variantes exigées:
1) Surcoût pour la fourniture de 50 % d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
2) Surcoût pour la fourniture de 100 % d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est donné hors taxes et contributions et hors transport et acheminement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de segment C3-C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sites de segment C3-C4: Tous points de livraison raccordés en HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est...”
Description du marché
Sites de segment C3-C4: Tous points de livraison raccordés en HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge profilée ou tous point de connexion raccordé en Bt > 36 kva et auquel est associé un contrat unique pour Grenoble-Alpes Métropole et la SPL Eaux de Grenoble-Alpes.
Consommation estimée: 6,2 Gwh /an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 231 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, il est prévu deux variantes exigées:
1) Surcoût pour la fourniture de 50 % d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
2)...”
Description des options
Pour chaque lot, il est prévu deux variantes exigées:
1) Surcoût pour la fourniture de 50 % d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine;
2) Surcoût pour la fourniture de 100 % d'électricité renouvelable certifiée par garantie d'origine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment la répartition clients «particuliers», «collectivités» et «Industriels». Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — nº de SIRET nécessaire à la facturation de l'avis par le BOAMP: 200 040 715 00035.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 152-374354 (2019-08-05)