Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5 A) du code de la santé publique) pour le compte des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement partie. L'Établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour alimenter le site de Sallanches des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5 A) du code de la santé publique) pour le compte des hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement partie. L'Établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux du pays du Mont-Blanc — Site de Sallanches 74700 Sallanches
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 276 000,00...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 276 000,00 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Le démarrage de la fourniture d'électricité dans le cadre du marché subséquent est prévu à compter du 1.4.2019 pour une durée d'exécution de 33 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service clients, reporting, facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation tarifaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 276 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre pourra être renouvelé à l'issue de la durée maximale de l'accord-cadre, ou à l'issue d'une résiliation anticipée.” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-ght-0056.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 012-023390 (2019-01-14)