Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
Commune de Pernes-les-Fontaines
Fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de ses points de livraison ainsi que les services associés et complémentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-29 | Avis de marché |
| 2020-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pernes-les-Fontaines
Adresse postale: place Aristide Briand
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.perneslesfontaines.fr 🌏
Courrier électronique: dg1@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515217
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité: BT inférieur 36 kva (= C5)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité: BT inférieur 36 kva (= C5).
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité: BT supérieur 36 kva (= C4) et HTA (= C3)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 211-515217 (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de ses points de livraison ainsi que les services associés et complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pernes-les-Fontaines
Adresse postale: place Aristide Briand
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.perneslesfontaines.fr 🌏
Courrier électronique: dg1@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515217
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité: BT inférieur 36 kva (= C5)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité: BT inférieur 36 kva (= C5).
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité: BT supérieur 36 kva (= C4) et HTA (= C3)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité: BT supérieur 36 kva (= C4) et HTA (= C3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une autorisation d'exercice des activités d'achat d'électricité et/ou de gaz naturel pour revente aux clients finaux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013745
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515217
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité: BT inférieur 36 kVA (=C5)
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité: BT inférieur 36 kVA (=C5).
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité: BT supérieur 36 kVA (=C4) et HTA (=C3)
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité: BT supérieur 36 kA (=C4) et HTA (=C3).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 99 543 EUR 💰
174 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 008-013745 (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013745
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515217
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
— le lot 1 a été attribué à total direct énergie sa pour son offre de base V1 «Variante au Terme quantité (TQ) de surcoût 100 % Énergie verte (ENR)»,
— le lot 2 a été attribué à total direct énergie sa pour son offre de base V1 «Variante au Terme quantité (TQ) de surcoût 100 % Énergie verte (ENR)».
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité: BT inférieur 36 kVA (=C5)
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité: BT inférieur 36 kVA (=C5).
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité: BT supérieur 36 kVA (=C4) et HTA (=C3)
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité: BT supérieur 36 kA (=C4) et HTA (=C3).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 99 543 EUR 💰
174 735 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Référence
Informations complémentaires
— le lot 1 a été attribué à total direct énergie sa pour son offre de base V1 «Variante au Terme quantité (TQ) de surcoût 100 % Énergie verte (ENR)»,
— le lot 2 a été attribué à total direct énergie sa pour son offre de base V1 «Variante au Terme quantité (TQ) de surcoût 100 % Énergie verte (ENR)».
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