Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

SDIS 77

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension,
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
— la facturation, dont la transmission des factures en échange de données informatisées (EDI) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Direct Energie SA

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 004
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: — la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension, — la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, — la facturation, dont la transmission des factures en échange de données informatisées (EDI) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, — les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276619
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum cf. aux articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour:

— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension,

— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,

— la facturation, dont la transmission des factures en échange de données informatisées (EDI) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kva, BT > 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement 1 fois 2 ans à compter de sa date de notification.

Conformément à l'article L. 2113-16 du code de la commande publique l'accord-cadre n'excède 4 ans.

Dans le cas où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, le titulaire sera averti 3 mois avant la date anniversaire.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature: présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (e-DUME ou DC1 — imprimé dernière version à jour au 1.4.2019 ou sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dernière version à jour au 1.4.2019 ou sous forme libre),

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour les plus importantes,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les offres seront analysées selon les critères suivants:

— modalités d'exécution des prestations avec le pouvoir adjudicateur: 40 points

—— sous critère 1: équipe dédiée, modèle organisationnel déterminant les compétences et les disponibilités pour répondre à toute demande technique ou administrative: 40/6,

—— sous critère 2: modalités de traitement des demandes technique ou associées à la facturation: courrier électronique, téléphone, plateforme Internet: 40/6,

—— sous critère 3: modalités d'information de tout fait marquant du marché subséquent: évolution des prix, évolutions réglementaires, optimisations: 40/6,

—— sous critère 4: modalités d'ajout/retrait de PDL et rétroplanning associé: 40/6,

—— sous critère 5: modalités d'optimisation tarifaire annuelle de la part acheminement: 40/6,

—— sous critère 6: modalités et conditions des réunions: démarrage (organisation de la bascule), 6 mois (suivi des optimisations et retour sur les premiers livrables), 1 an (bilan annuel): 40/6,

— modalités techniques de facturation proposées dont EDI et exemple de factures et de champs EDI transmis: 30 points,

—— sous critère 1: modalités d'établissement de la facturation: estimation des index, périodicité des factures, refacturation à l'euro/l'euro de l'acheminement, transparence des coûts associés aux mécanismes de capacité, aux certificats d'économies d'énergie standard et de précarité, à la fourniture d'électricité certifiée par garantie d'origine: 7.5,

—— sous critère 2: descriptif des factures détaillées au format EDI: 7.5,

—— sous critère 3: descriptif des factures groupées (bordereau de factures) au format EDI: 7.5,

—— sous critère 4: processus de pré-contrôle et de traitement d'une demande de correction d'une facture erronée: 7.5,

— descriptif des fonctionnalités d'une plateforme Internet de suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont ergonomie, capacités d'exportation et accès associés: 15 points,

— modalités de transmission d'un flux mensuel de consommation et de facturation et de bilan annuel: 15 points,

—— sous critère 1: modalités de transmission d'un flux mensuel détaillé des données de consommations et de facturation par PDL: 7.5,

—— sous critère 2: modalités de transmission d'un bilan annuel (suivi de périmètre + suivi des consommations et des coûts): 7.5.

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524295 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 113-276619 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, — la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension, — la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, — la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisées (EDI) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, — les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au Cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 2775571.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384934
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-276619
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

1) durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois 2 ans à compter de sa date de notification; 2) montant de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum; 3) modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 160566548.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés,

— la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension,

— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisées (EDI) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,

— les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au Cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT < 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: modalités d exécution des prestations avec le pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: équipe dédiée, modèle organisationnel déterminant les compétences et les disponibilités pour répondre à toute demande technique ou administrative
Critère de qualité (pondération): 40/6 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: modalités de traitement des demandes technique ou associées à la facturation: email, téléphone, plate-forme internet
Sous-critère 1.3: modalités d information de tout fait marquant du marché subséquent: évolution des prix, évolutions réglementaires, optimisations
Sous-critère 1.4: modalités d'ajout/retrait de PDL et rétroplanning associé
Sous-critère 1.5: modalités d'optimisation tarifaire annuelle de la part acheminement
Sous-critère 1.6: modalités et conditions des réunions: démarrage (organisation de la bascule), 6 mois (suivi des optimisations et retour sur les premiers livrables), 1 an (bilan annuel)
Sous-critère 2: modalités techniques de facturation proposées dont EDI et exemple de factures et de champs EDI transmis
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: modalités d établissement de la facturation: estimation des index, périodicité des factures, refacturation à l'euro/l'euro de l acheminement, transparence des coûts associés aux méca
Critère de qualité (pondération): 7,50 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: descriptif des factures détaillées au format EDI
Sous-critère 2.3: descriptif des factures groupées (bordereau de factures) au format EDI:
Sous-critère 2.4: processus de pré-contrôle et de traitement d'une demande de correction d'une facture erronée
Sous-critère 3: descriptif des fonctionnalités d'une plate-forme Internet de suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont ergonomie, capacités d'exportation et accès associés
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: modalités de transmission d'un flux mensuel de consommation et de facturation et de bilan annuel
Sous-critère 4.1: modalités de transmission d'un flux mensuel détaillé des données de consommations et de facturation par PDL
Sous-critère 4.2: modalités de transmission d'un bilan annuel (suivi de périmètre + suivi des consommations et des coûts)
Prix (pondération): 5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Total Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 775 571 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois 2 ans à compter de sa date de notification;

2) montant de l'accord-cadre: l'accord-cadre ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum;

3) modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 160566548.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 77
Adresse postale: Service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2019/S 156-384934 (2019-08-12)

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