La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension,
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
— la facturation, dont la transmission des factures en échange de données informatisées (EDI) via Chorus Pro et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 004
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276619
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à...”
Procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum cf. aux articles L. 2125-1 1
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Source: OJS 2019/S 113-276619 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés,”
Valeur totale du marché: 2775571.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384934
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-276619
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“1) durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois 2 ans à compter de sa date de notification;”
Source: OJS 2019/S 156-384934 (2019-08-12)