Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre)

CA Var Estérel Méditerranée

Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre) consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie du théâtre coordonnateur du groupement de commandes: CAVEM accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 829 500,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-02 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Code postal: 83707
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cavem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie du théâtre
Adresse postale: 83 boulevard de la Mer
Commune postale: Fréjus

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83600
Courrier électronique: r.moreau@cavem.fr 📧
Région: Var 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre)
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre) consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie du théâtre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 829 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Segment C5 — comptage de puissance inférieur à 36 kVA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 725 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Segment C4 — comptage de puissance supérieur ou égal à 36 kVA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 486 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Segment C2 et C3 — HTA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 164 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-575264 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Frejus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité (accord-cadre).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 829 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Segment C5 — comptage de puissance inférieur à 36 KVA.
Description du marché: Segment C4 — comptage de puissance supérieur ou égal à 36 KVA.
Description du marché: Segment C2 et C3 — hTA

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-575264

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20PF0005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Segment C5 — comptage de puissance inférieur à 36 KVA
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 725 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2b rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 725 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20PF0006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Segment C4 — comptage de puissance supérieur ou égal à 36 KVA
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 486 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 486 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20PF0007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Segment C2 et C3 — hTA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 164 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 164 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354058 (2020-07-24)