Fourniture électricité et services associés

EPD Louis Philibert

Marché unique de fourniture d'électricité pour site principal d'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
2019-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AO 1907/FCS ELEC/001
Brève description: Marché unique de fourniture d'électricité pour site principal d'établissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Louis Philibert
Adresse postale: 2991 route départementale 561
Code postal: 13610
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Contact
Adresse Internet: http://www.epd-louisphilibert.fr/ 🌏
Courrier électronique: clestel@epd-louisphilibert.fr 📧
Téléphone: +33 442617700 📞
Fax: +33 442618879 📠
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MTYzOA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MTYzOA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Date de début: 2019-11-30 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410353
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture d'électricité y compris contrat de gestion de réseau et responsable d'équilibre, avec services associés.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas relever d'un motif d'exclusion de participation à un marché public, avoir un numéro de contrat avec le gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS, avoir l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité et un certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du réseau de transport électricité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130278000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MTYzOA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0MTYzOA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, 13281 Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il existe plusieurs recours possibles devant le juge administratif:
— le référé précontractuel qui s'exerce avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui s'exerce après la signature du contrat dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché en l'absence de publication de l'avis d'attribution ou dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de la notification de l'attribution du marché en cas d'accord-cadre (délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du CJA),
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— le référé contractuel est exclu en dehors des procédures formalisées, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure et observe un délai de 11 jours de suspension avant la signature du marché. Pour l'accord-cadre, le référé contractuel est exclu si l'acheteur envoie la décision d'attribution aux titulaires et respecte un délai de 16 jours avant la signature du marché,
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— le recours de pleine juridiction dit jurisprudence Tarn-et-Garonne pour les contrats signés à compter du 4.4.2014 (jurisprudence Tropic pour les marchés conclus antérieurement) est un recours en contestation de validité contractuelle qui s'exerce dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées pour l'attribution du marché. Les actes préalables à la conclusion du marché peuvent être contestés à l'occasion de ce recours mais ne peuvent plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
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— le recours pour excès de pouvoir peut être intenté contre la décision d'abandonner la procédure de consultation en la déclarant sans suite ou infructueuse dans les conditions de droit commun.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité local consultatif de règlement amiable préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-410353 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405416.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2991 route Départementale 561

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575541
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-410353
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Total Direct Énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141353525 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirecternergie.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.totaldirectenergie.com 🌏
Valeur totale du marché: 405416.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui s'exerce après la signature du contrat dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché en l'absence de publication de l'avis d'attribution ou dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de la notification de l'attribution du marché en cas d'accord-cadre (délais prévus à l'article R. 551-7 à 10 du CJA), le référé contractuel est exclu en dehors des procédures formalisées, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure et observe un délai de 11 jours de suspension avant la signature du marché. Pour l'accord-cadre, le référé contractuel est exclu si l'acheteur envoie la décision d'attribution aux titulaires et respecte un délai de 16 jours avant la signature du marché,
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir peut être intenté contre la décision d'abandonner la procédure de consultation en la déclarant sans suite ou infructueuse dans les conditions de droit commun. Pour information: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-œuvre-procedure/recours-contentieux.pdf
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité local consultatif de règlement amiable — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 235-575541 (2019-12-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité