Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des titres-restaurant — aOO
19S0033
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description: Fourniture des titres-restaurant — aOO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum ni maximum: 104 000 EUR HT. Le marché...”
Description du marché
Le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum ni maximum: 104 000 EUR HT. Le marché est passé pour une période du 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom):
“Sous critère nº 1: qualité de l'organisation de l'équipe dédiée au marché et de la méthode de travail:”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère nº 2: processus de sécurisation, titres papier et dématérialisés: de la réception du fichier de commande, à la production, au conditionnement,...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère nº 2: processus de sécurisation, titres papier et dématérialisés: de la réception du fichier de commande, à la production, au conditionnement, à l'expédition, (transport), les assurances.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous critère nº 3: qualité de l'accompagnement pour l'utilisation des titres-restaurant dématérialisés:”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous critère nº 4: délais relatifs à la mise en service du support numérique (carte):”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère nº5: possibilité de réversibilité des solutions: description de la procédure en cas de réversibilité (uniquement une fois par an/collaborateur):”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère nº 6: actions promotionnelles (ou autres) envers les bénéficiaires des titres, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires:”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Le candidat en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.” Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement: le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire selon les...”
Modalités de financement et de paiement: le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 modifié par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 art.183º.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours ouvert par CE 16.7.2007 «sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.
2) référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 073-172022 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin — CS 50005
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des titres restaurant — AOO
19S0033
Brève description: Fourniture des titres restaurant — AOO.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 808 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum/maximum: 104 000 EUR HT. Le marché...”
Description du marché
Le marché est à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: sans minimum/maximum: 104 000 EUR HT. Le marché est passé pour une période du 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1 Qualité de l'organisation de l'équipe dédiée au marché et de la méthode de travail”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2 Processus de sécurisation, titres papier et dématérialisés: de la réception du fichier de commande, à la production, au conditionnement, à...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 2 Processus de sécurisation, titres papier et dématérialisés: de la réception du fichier de commande, à la production, au conditionnement, à l'expédition, (transport), les assurances
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3 Qualité de l'accompagnement pour l'utilisation des titres-restaurant dématérialisés”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 4 Délais relatifs à la mise en service du support numérique (carte)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 5 Possibilité de réversibilité des solutions: description de la procédure en cas de réversibilité (uniquement une fois par an/collaborateur)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 6 Actions promotionnelles (ou autres) envers les bénéficiaires des titres, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190033
Titre: Fourniture des titres restaurant — AOO. Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.edenred.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 808 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours ouvert par CE 16.7.2007 «sté Tropic Travaux Signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché,
— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 146-359347 (2019-07-26)