Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme. Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, la valeur faciale des titres est de 3 EUR pour la mairie de Bourg-Saint-Maurice, et de 9 EUR pour Ab Tourisme. En 2019, environ 35 000 titres ont été commandés par la mairie. Il s'agit d'un nouveau service pour Ab Tourisme, dont le volume est estimé à 5 000 titres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479075055📞
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr📧
Fax: +33 479070390 📠
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.bourgsaintmaurice.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: AB Tourisme
Adresse postale: 35 rue de la Gentiane
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme
2019bsm092”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme....”
Brève description
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme. Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, la valeur faciale des titres est de 3 EUR pour la mairie de Bourg-Saint-Maurice, et de 9 EUR pour Ab Tourisme. En 2019, environ 35 000 titres ont été commandés par la mairie. Il s'agit d'un nouveau service pour Ab Tourisme, dont le volume est estimé à 5 000 titres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme....”
Description du marché
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme. Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, la valeur faciale des titres est de 3 EUR pour la mairie de Bourg-Saint-Maurice, et de 9 EUR pour Ab Tourisme. En 2019, environ 35 000 titres ont été commandés par la mairie. Il s'agit d'un nouveau service pour Ab Tourisme, dont le volume est estimé à 5 000 titres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une d'une durée allant du 1 janvier au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement par périodes de 1 année, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une d'une durée allant du 1 janvier au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement par périodes de 1 année, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — groupement de commandes: la procédure est passée en groupement de commandes constitué de la commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs et de l'EPIC Les Arcs Bourg-Saint-Maurice Tourisme. Le coordonnateur du groupement, chargé de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence, est la commune de Bourg-Saint-Maurice. À l'issue de la procédure, chaque membre du groupement signera un marché distinct avec le cocontractant retenu aux conditions présentées dans son offre. Chaque membre assurera donc également l'exécution technique et financière de son marché.
Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base, au maximum 2 variantes facultatives. Ces variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante.
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) dans le délai de 30 jours.
Mode de financement: par les ressources propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R. 421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 202-491770 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC AB Tourisme
2019bsm092”
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC AB Tourisme....”
Brève description
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC AB Tourisme. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la valeur faciale des titres est de 3 EUR pour la mairie de Bourg-Saint-Maurice, et de 9 EUR pour AB Tourisme. En 2019, environ 35 000 titres ont été commandés par la mairie. Il s'agit d'un nouveau service pour AB Tourisme, dont le volume est estimé à 5 000 titres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC AB Tourisme....”
Description du marché
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC AB Tourisme. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la valeur faciale des titres est de 3 EUR pour la mairie de Bourg-Saint-Maurice, et de 9 EUR pour AB Tourisme. En 2019, environ 35 000 titres ont été commandés par la mairie. Il s'agit d'un nouveau service pour AB Tourisme, dont le volume est estimé à 5 000 titres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491770
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
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Source: OJS 2020/S 021-046529 (2020-01-28)