Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et de chèques cadeaux pour les agents de la CCGT
AO-2019-01”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant et de chèques cadeaux pour les agents de la CCGT.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la CCGT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de chèques cadeaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.9.2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le tribunal administratif.
En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:
— un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché,
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.
À partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 180-438663 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique d l'offre
Description
Description du marché: Fourniture de chèques cadeaux pour les agents de la CCGT.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — pochette cadeau,
— chèques sous carnet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de chèques cadeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Titres Cadeaux SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Source: OJS 2020/S 009-017761 (2020-01-13)