Fourniture De Services De Telecommunications: Services De Mobilite (Telephonie Mobile Et Services De Donnees)

Ville d'Arles

Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art.78 du décret no 2016-360) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque Acheteur au fur et à mesure des besoins (art 80 du décret). Pour chaque membre du groupement, le marché public est conclu à compter de sa notification. La mise en service des prestations interviendra à compter du 8 novembre 2019 pour une période initiale d'un an.a l'issue de cette période initiale, le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7 novembre 2022. Montants par période: ville d'arles: minimum 20000 euro(s) Ht / maximum 100000 euro(s) Ht Communauté d'agglomération Accm: minimum 10000 euro(s) Ht / maximum 50000 euro(s) Ht Ccas: minimum 4000 euro(s) Ht / maximum 20000 euro(s) Ht Symadrem: minimum 1200 euro(s) Ht / maximum 6000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19fs-Cop-0619-T
Brève description:
Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art.78 du décret no 2016-360) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque Acheteur au fur et à mesure des besoins (art 80 du décret). Pour chaque membre du groupement, le marché public est conclu à compter de sa notification. La mise en service des prestations interviendra à compter du 8 novembre 2019 pour une période initiale d'un an.a l'issue de cette période initiale, le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7 novembre 2022. Montants par période: ville d'arles: minimum 20000 euro(s) Ht / maximum 100000 euro(s) Ht Communauté d'agglomération Accm: minimum 10000 euro(s) Ht / maximum 50000 euro(s) Ht Ccas: minimum 4000 euro(s) Ht / maximum 20000 euro(s) Ht Symadrem: minimum 1200 euro(s) Ht / maximum 6000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Téléphones GSM 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-11-08 📅
Date de fin: 2020-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152143
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Carte SIM (support physique) à remettre avec l'offre pour permettre au coordonnateur d'effectuer des tests de couverture sur différentes zones de la commune d'arles. Pour plus de détails, se reporter à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement est chargé de l'exécution (administrative, technique et financière) de la partie du marché public qui le concerne. Par conséquent: -les engagements sont formalisés par chaque membre du groupement selon ses procédures internes; -les dépenses inhérentes au marché public seront prises en charge par chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne, et seront directement imputées sur son budget selon les modalités qui lui sont propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.pas d'avance. Référence au Ccag-Fcs.Prix révisables par ajustement
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7 novembre 2022
Description des options:
Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public, après passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés négociés en application de l'article 30-i-7
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour)
Situation économique et financière:
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Agréments: - copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régularisation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel; - copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (Gsm, Gprs, voire Edge ou Umts), ou la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au Mvno d'avoir la pleine propriété de ses cartes Sim, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra produire: -Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régularisation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel; -Copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (Gsm, Gprs, voire Edge ou Umts), ou la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au Mvno d'avoir la pleine propriété de ses cartes Sim, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité de l'offre de service: 20 points; Qualité de l'offre technique: 15 points; Qualité de la couverture du réseau: 15 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Accm
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d''arles
Adresse postale: 11, rue Parmentier
Code postal: 13200
Nom du pouvoir adjudicateur: symadrem
Adresse postale: 1182, chemin de Fourchon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2019/S 065-152143 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396729
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152143
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Le montant du marché public correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale pour le groupement de commandes dans son ensemble. Montants par période: Ville d'Arles: minimum 20 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT. Communauté d'agglomération ACCM: minimum 10 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT. CCAS: minimum 4 000 EUR HT/maximum 20 000 EUR HT. Symadrem: minimum 1 200 EUR HT/maximum 6 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public, après passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés négociés en application de l'article 30-I-7
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité de l'offre de service: 20 points; qualité de l'offre technique: 15 points; qualité de la couverture du réseau: 15 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Sfr sa
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Arles
Adresse postale: 11 rue Parmentier
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
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— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Le montant du marché public correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale pour le groupement de commandes dans son ensemble. Montants par période: Ville d'Arles: minimum 20 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT. Communauté d'agglomération ACCM: minimum 10 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT. CCAS: minimum 4 000 EUR HT/maximum 20 000 EUR HT. Symadrem: minimum 1 200 EUR HT/maximum 6 000 EUR HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JOUE cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 161-396729 (2019-08-19)
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Région:
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