Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art.78 du décret no 2016-360) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque Acheteur au fur et à mesure des besoins (art 80 du décret). Pour chaque membre du groupement, le marché public est conclu à compter de sa notification. La mise en service des prestations interviendra à compter du 8 novembre 2019 pour une période initiale d'un an.a l'issue de cette période initiale, le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7 novembre 2022. Montants par période: ville d'arles: minimum 20000 euro(s) Ht / maximum 100000 euro(s) Ht Communauté d'agglomération Accm: minimum 10000 euro(s) Ht / maximum 50000 euro(s) Ht Ccas: minimum 4000 euro(s) Ht / maximum 20000 euro(s) Ht Symadrem: minimum 1200 euro(s) Ht / maximum 6000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Arles, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Nom: communauté d''agglomération Accm
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5, rue Yvan Audouard
Nom: ccas d''arles
Adresse postale: 11, rue Parmentier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: symadrem
Adresse postale: 1182, chemin de Fourchon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture De Services De Telecommunications: Services De Mobilite (Telephonie Mobile Et Services De Donnees)
19fs-Cop-0619-T”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art.78 du décret no 2016-360) exécuté par...”
Brève description
Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art.78 du décret no 2016-360) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque Acheteur au fur et à mesure des besoins (art 80 du décret). Pour chaque membre du groupement, le marché public est conclu à compter de sa notification. La mise en service des prestations interviendra à compter du 8 novembre 2019 pour une période initiale d'un an.a l'issue de cette période initiale, le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7 novembre 2022. Montants par période: ville d'arles: minimum 20000 euro(s) Ht / maximum 100000 euro(s) Ht Communauté d'agglomération Accm: minimum 10000 euro(s) Ht / maximum 50000 euro(s) Ht Ccas: minimum 4000 euro(s) Ht / maximum 20000 euro(s) Ht Symadrem: minimum 1200 euro(s) Ht / maximum 6000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Téléphones GSM📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie multimédia (MMS)📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art.78 du décret no 2016-360) exécuté par...”
Description du marché
Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art.78 du décret no 2016-360) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque Acheteur au fur et à mesure des besoins (art 80 du décret). Pour chaque membre du groupement, le marché public est conclu à compter de sa notification. La mise en service des prestations interviendra à compter du 8 novembre 2019 pour une période initiale d'un an.a l'issue de cette période initiale, le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7 novembre 2022. Montants par période: ville d'arles: minimum 20000 euro(s) Ht / maximum 100000 euro(s) Ht Communauté d'agglomération Accm: minimum 10000 euro(s) Ht / maximum 50000 euro(s) Ht Ccas: minimum 4000 euro(s) Ht / maximum 20000 euro(s) Ht Symadrem: minimum 1200 euro(s) Ht / maximum 6000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Qualité de l'offre de service: 20 points; Qualité de l'offre technique: 15 points; Qualité de la couverture du réseau: 15 points)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-08 📅
Date de fin: 2020-11-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7 novembre 2022” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de...”
Description des options
Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public, après passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: L'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Agréments: - copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régularisation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel; - copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (Gsm, Gprs, voire Edge ou Umts), ou la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au Mvno d'avoir la pleine propriété de ses cartes Sim, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra produire: -Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra produire: -Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régularisation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel; -Copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (Gsm, Gprs, voire Edge ou Umts), ou la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au Mvno d'avoir la pleine propriété de ses cartes Sim, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Carte SIM (support physique) à remettre avec l'offre pour permettre au coordonnateur d'effectuer des tests de couverture sur différentes zones de la commune d'arles. Pour plus de détails, se reporter à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement est chargé de l'exécution (administrative, technique et financière) de la partie du marché public qui le concerne. Par conséquent: -les engagements sont formalisés par chaque membre du groupement selon ses procédures internes; -les dépenses inhérentes au marché public seront prises en charge par chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne, et seront directement imputées sur son budget selon les modalités qui lui sont propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.pas d'avance. Référence au Ccag-Fcs.Prix révisables par ajustement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152143 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de Ville
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Nom: CCAS d'Arles
Adresse postale: 11 rue Parmentier
Nom: Symadrem
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications: services de mobilité (téléphonie mobile et services de données)
19fs-Cop-0619-T”
Brève description:
“Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance n 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art. 78 du décret n 2016-360) exécuté par...”
Brève description
Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance n 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art. 78 du décret n 2016-360) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque. Acheteur au fur et à mesure des besoins (art. 80 du décret). Pour chaque membre du groupement, le marché public est conclu à compter de sa notification. La mise en service des prestations interviendra à compter du 8.11.2019 pour une période initiale d'un an. À l'issue de cette période initiale, le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7.11.2022. Montants par période: ville d'Arles: minimum 20 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT. Communauté d'agglomération ACCM: minimum 10 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT. CCAS: minimum 4 000 EUR HT/maximum 20 000 EUR HT. Symadrem: minimum 1 200 EUR HT/maximum 6 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance n 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art. 78 du décret n 2016-360) exécuté par...”
Description du marché
Groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance n 2015-899). Accord-cadre mono-attributaire de services (art. 78 du décret n 2016-360) exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins (art. 80 du décret). Pour chaque membre du groupement, le marché public est conclu à compter de sa notification. La mise en service des prestations interviendra à compter du 8.11.2019 pour une période initiale d'un an. À l'issue de cette période initiale, le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an, sans dépasser le 7.11.2022. Montants par période: Ville d'Arles: minimum 20 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT. Communauté d'agglomération ACCM: minimum 10 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT. CCAS: minimum 4 000 EUR HT/maximum 20 000 EUR HT. Symadrem: minimum 1 200 EUR HT/maximum 6 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité de l'offre de service: 20 points; qualité de l'offre technique: 15 points; qualité de la couverture du réseau: 15 points)” Informations sur les options
Description des options:
“Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de...”
Description des options
Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public, après passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152143
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr sa
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fourniture de services de télécommunications et prestations commerciales
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Le montant du marché public correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale pour le groupement de commandes dans son ensemble. Montants par période: Ville d'Arles: minimum 20 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT. Communauté d'agglomération ACCM: minimum 10 000 EUR HT/maximum 50 000 EUR HT. CCAS: minimum 4 000 EUR HT/maximum 20 000 EUR HT. Symadrem: minimum 1 200 EUR HT/maximum 6 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JOUE cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 161-396729 (2019-08-19)