Fourniture de services de télécommunication

Département de la Seine-Maritime

Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en groupement de commandes avec la ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS76), la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime, la Communauté de communes Yvetot Normandie et la Communauté de communes Bray Eawy, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture de services de télécommunication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19s0052
Brève description:
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en groupement de commandes avec la ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS76), la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime, la Communauté de communes Yvetot Normandie et la Communauté de communes Bray Eawy, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture de services de télécommunication.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Services UMTS (système de télécommunications mobiles universelles) 📦
Système de télécommunications 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149210
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr Le critère 2 valeur technique est décomposé ainsi: — sous-critère 1: la valeur technique des solutions et des prestations associées (lots 1 à 5 : 20 points; lot 6 : 25 points), — sous-critère 2: le service client et les engagements de niveaux de services (lots 1, 2 et 5 : 15 points; lots 3 et 4 : 20 points; lot 6 : 10 points), — sous-critère 3: la méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en œuvre et de migration, ainsi que la documentation associée (lots 1, 2, 5 et 6 : 10 points; lots 3 et 4 : 5 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Téléphonies fixes, services de données et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonies fixes, services de données et services associés:
— (trunk, T2),
— (Vpn -Mpls) (Internet accès principaux secondaires, évènementiels),
— (hébergement, messagerie, serveurs Dns, sécurité managée, gestion de noms de domaines).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Services de mobilité voix et données, terminaux associés, services machine to machine, gestion des terminaux mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services de mobilité voix et données, terminaux associés, services machine to machine, gestion des terminaux mobiles.
Intitulé du lot: Systèmes téléphoniques Alcatel (Fournitures, maintenance et exploitation)
Numéro du lot: 3
Brève description: Systèmes téléphoniques Alcatel (fournitures, maintenance et exploitation).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Systèmes téléphoniques Mitel (Fournitures, maintenance et exploitation)
Numéro du lot: 4
Brève description: Systèmes téléphoniques Mitel (fournitures, maintenance et exploitation)
Intitulé du lot: Téléphonie analogique et numérique
Numéro du lot: 5
Brève description: Téléphonie analogique et numérique.
Intitulé du lot: Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (Sms, courriels, fax, appels)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (Sms, courriels, fax, appels).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le mémoire méthodologique et technique et le cadre de réponses
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais jugés d'après le mémoire méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière établie sur la base du détail estimatif communiqué par le candidat
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
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Le critère 2 valeur technique est décomposé ainsi:
— sous-critère 1: la valeur technique des solutions et des prestations associées (lots 1 à 5 : 20 points; lot 6 : 25 points),
— sous-critère 2: le service client et les engagements de niveaux de services (lots 1, 2 et 5 : 15 points; lots 3 et 4 : 20 points; lot 6 : 10 points),
— sous-critère 3: la méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en œuvre et de migration, ainsi que la documentation associée (lots 1, 2, 5 et 6 : 10 points; lots 3 et 4 : 5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 064-149210 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en groupement de commandes avec la ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 76), la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime, la Communauté de communes Yvetot Normandie et la Communauté de communes Bray-Eawy, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 25-I-1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture de services de télécommunication.
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Valeur totale du marché: 5 049 676 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426860
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149210
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion des marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— (VPN -MPLS) (internet accès principaux secondaires, événementiels),
— (hébergement, messagerie, serveurs DNS, sécurité managée, gestion de noms de domaines).
Services de mobilité voix et données, terminaux associés, services machine to machine, gestion des terminaux mobiles
Intitulé du lot: Systèmes téléphoniques Alcatel (fournitures, maintenance et exploitation)
Systèmes téléphoniques Mitel (fournitures, maintenance et exploitation)
Brève description: Systèmes téléphoniques Mitel (fournitures, maintenance et exploitation).
Intitulé du lot: Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (SMS, courriers électroniques, fax, appels)
Brève description:
Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (SMS, courriers électroniques, fax, appels).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 935 968 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 397 449 EUR 💰
Nom: Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 498 428 EUR 💰
283 854 EUR 💰
828 328 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 105 646 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 175-426860 (2019-09-06)
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