Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en groupement de commandes avec la ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS76), la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime, la Communauté de communes Yvetot Normandie et la Communauté de communes Bray Eawy, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture de services de télécommunication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunication
19s0052
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en groupement de commandes avec la ville de Rouen, la Métropole Rouen...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en groupement de commandes avec la ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS76), la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime, la Communauté de communes Yvetot Normandie et la Communauté de communes Bray Eawy, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture de services de télécommunication.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonies fixes, services de données et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Téléphonies fixes, services de données et services associés:
— (trunk, T2),
— (Vpn -Mpls) (Internet accès principaux secondaires, évènementiels),
—...”
Description du marché
Téléphonies fixes, services de données et services associés:
— (trunk, T2),
— (Vpn -Mpls) (Internet accès principaux secondaires, évènementiels),
— (hébergement, messagerie, serveurs Dns, sécurité managée, gestion de noms de domaines).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée d'après le mémoire méthodologique et technique et le cadre de réponses”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais jugés d'après le mémoire méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Valeur financière établie sur la base du détail estimatif communiqué par le candidat”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de mobilité voix et données, terminaux associés, services machine to machine, gestion des terminaux mobiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services UMTS (système de télécommunications mobiles universelles)📦
Description du marché:
“Services de mobilité voix et données, terminaux associés, services machine to machine, gestion des terminaux mobiles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes téléphoniques Alcatel (Fournitures, maintenance et exploitation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Système de télécommunications📦
Description du marché: Systèmes téléphoniques Alcatel (fournitures, maintenance et exploitation).
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes téléphoniques Mitel (Fournitures, maintenance et exploitation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Systèmes téléphoniques Mitel (fournitures, maintenance et exploitation)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie analogique et numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché: Téléphonie analogique et numérique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (Sms, courriels, fax, appels)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (Sms, courriels, fax, appels).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Le critère 2 valeur technique est décomposé ainsi:
— sous-critère 1: la valeur technique des solutions et des prestations associées (lots 1 à 5 : 20 points; lot 6 : 25 points),
— sous-critère 2: le service client et les engagements de niveaux de services (lots 1, 2 et 5 : 15 points; lots 3 et 4 : 20 points; lot 6 : 10 points),
— sous-critère 3: la méthodologie de gestion de projet, intégrant les modalités de mise en œuvre et de migration, ainsi que la documentation associée (lots 1, 2, 5 et 6 : 10 points; lots 3 et 4 : 5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-149210 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en groupement de commandes avec la ville de Rouen, la Métropole Rouen...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en groupement de commandes avec la ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 76), la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime, la Communauté de communes Yvetot Normandie et la Communauté de communes Bray-Eawy, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 25-I-1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture de services de télécommunication.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 049 676 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Téléphonies fixes, services de données et services associés:
— (trunk, T2),
— (VPN -MPLS) (internet accès principaux secondaires, événementiels),
—...”
Description du marché
Téléphonies fixes, services de données et services associés:
— (trunk, T2),
— (VPN -MPLS) (internet accès principaux secondaires, événementiels),
— (hébergement, messagerie, serveurs DNS, sécurité managée, gestion de noms de domaines).
Afficher plus
Description du marché:
“Services de mobilité voix et données, terminaux associés, services machine to machine, gestion des terminaux mobiles” Champ d'application du marché
Titre: Systèmes téléphoniques Alcatel (fournitures, maintenance et exploitation)
Titre: Systèmes téléphoniques Mitel (fournitures, maintenance et exploitation)
Description
Description du marché: Systèmes téléphoniques Mitel (fournitures, maintenance et exploitation).
Champ d'application du marché
Titre:
“Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (SMS, courriers électroniques, fax, appels)” Description
Description du marché:
“Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (SMS, courriers électroniques, fax, appels).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonies fixes, services de données et services associés
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 935 968 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de mobilité voix et données, terminaux associés, services machine to machine, gestion des terminaux mobiles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 449 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Systèmes téléphoniques Alcatel (fournitures, maintenance et exploitation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 428 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Systèmes téléphoniques Mitel (fournitures, maintenance et exploitation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 854 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Téléphonie analogique et numérique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 328 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (SMS, courriers électroniques, fax, appels)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 646 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion des marchés.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-426860 (2019-09-06)