Fourniture de services de communications électroniques de La Porte du Hainaut

Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les services de communications électroniques de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN/IP, accès internet, liaisons ethernet point à point, émission de messages électroniques en masse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Orange
• Orange Business Services
• Société française du radiotéléphone (SFR)

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de téléphonie par fil 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'information électronique 📦
Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322006
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes analogiques, numéros SVA et accès internet asymétriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consistance détaillée du lot et les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les services effectifs de chacun des marchés démarreront le 1.2.2020 pour une durée de 2 ans. Ils pourront être reconduits tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, sans que la durée globale des services prévus aux marchés n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe: accès principaux T0/T2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile, M2M, terminaux et accessoires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseau VPN/IP — accès internet symétriques — trunk SIP en cœur de réseau
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.1.2020, pour tous les lots.

Chaque accord-cadre peut être reconduit, 2 fois de manière expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance pour une durée de 1 an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de l'accord-cadre de 4 années.

Intitulé du lot: Liaisons ethernet point à point
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Envois de message en masse
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe etc.)

2) critères de sélection des candidatures: les dispositions prévues aux articles R. 2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;

3) délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres;

4) modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC;

5) signature de l'offre: il n'est pas exigé que l'offre soit signée au moment du dépôt du pli. Seul le candidat retenu sera invité à signer son offre lors de la rematérialisation de celle-ci;

6) renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au maître d'ouvrage selon les modalités prévues à l'article 8 du RC;

7) modifications de détail: la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation selon les modalités précisées à l'article 8 du RC;

8) réglementation applicable: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016, jusqu'alors applicables aux marchés publics, sont aujourd'hui abrogés et remplacés par le nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019. La présente consultation est donc soumise aux dispositions de ce nouveau code;

9) lots réservés.

Les prestations des lots 1,2, 3 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-322006 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services de communications électroniques pour la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.

Valeur totale du marché: 164 732 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572238
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322006
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature des marchés à savoir, le 5.11.2019. Les montants indiqués pour chaque lot ne sont pas contractuels, ils sont basés sur des projections de consommation sur la durée de l'accord-cadre. Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique - rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de services de communications électroniques pour la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.
Brève description:

Téléphonie fixe: accès principaux T0/T2.

Téléphonie mobile, M2M, terminaux et accessoires.

Réseau VPN/IP — accès internet symétriques — trunk SIP en cœur de réseau.

Liaisons ethernet point à point.

Envois de message en masse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 34 606 EUR 💰
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Valeur totale du marché: 12 316 EUR 💰
Nom: Orange Business Services
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Valeur totale du marché: 49748.86 EUR 💰
Nom: Adista
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Valeur totale du marché: 79654.20 EUR 💰
Adresse postale: 6 rue des Techniques — BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Valeur totale du marché: 13 344 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 6, rue des Techniques - bp60316
Valeur totale du marché: 966 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
1

Référence
Informations complémentaires

La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature des marchés à savoir, le 5.11.2019.

Les montants indiqués pour chaque lot ne sont pas contractuels, ils sont basés sur des projections de consommation sur la durée de l'accord-cadre.

Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique - rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 233-572238 (2019-11-28)

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