Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les services de communications électroniques de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN/IP, accès internet, liaisons ethernet point à point, émission de messages électroniques en masse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques de La Porte du Hainaut
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les services de communications électroniques de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut:...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les services de communications électroniques de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN/IP, accès internet, liaisons ethernet point à point, émission de messages électroniques en masse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes analogiques, numéros SVA et accès internet asymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de téléphonie par fil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La consistance détaillée du lot et les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des clauses administratives...”
Description du marché
La consistance détaillée du lot et les modalités particulières d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les services effectifs de chacun des marchés démarreront le 1.2.2020 pour une durée de 2 ans. Ils pourront être reconduits tacitement 2 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Les services effectifs de chacun des marchés démarreront le 1.2.2020 pour une durée de 2 ans. Ils pourront être reconduits tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, sans que la durée globale des services prévus aux marchés n'excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe: accès principaux T0/T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, M2M, terminaux et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau VPN/IP — accès internet symétriques — trunk SIP en cœur de réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique📦
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.1.2020, pour tous les lots.
Chaque accord-cadre peut être reconduit, 2 fois de manière...”
Description des renouvellements
La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1.1.2020, pour tous les lots.
Chaque accord-cadre peut être reconduit, 2 fois de manière expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance pour une durée de 1 an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de l'accord-cadre de 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
1) présentation des candidatures: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe etc.)
2) critères de sélection des candidatures: les dispositions prévues aux articles R. 2144-1 et suivants du CCP sont applicables. Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;
3) délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres;
4) modalités de remise des offres: la remise des offre s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC;
5) signature de l'offre: il n'est pas exigé que l'offre soit signée au moment du dépôt du pli. Seul le candidat retenu sera invité à signer son offre lors de la rematérialisation de celle-ci;
6) renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au maître d'ouvrage selon les modalités prévues à l'article 8 du RC;
7) modifications de détail: la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation selon les modalités précisées à l'article 8 du RC;
8) réglementation applicable: l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016, jusqu'alors applicables aux marchés publics, sont aujourd'hui abrogés et remplacés par le nouveau code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019. La présente consultation est donc soumise aux dispositions de ce nouveau code;
9) lots réservés.
Les prestations des lots 1,2, 3 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 131-322006 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de services de communications électroniques pour la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 732 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de communications électroniques pour la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.” Description
Description du marché:
“Fourniture de services de communications électroniques pour la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Description du marché: Téléphonie fixe: accès principaux T0/T2.
Description du marché: Téléphonie mobile, M2M, terminaux et accessoires.
Description du marché: Réseau VPN/IP — accès internet symétriques — trunk SIP en cœur de réseau.
Description du marché: Liaisons ethernet point à point.
Description du marché: Envois de message en masse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lignes analogiques, numéros SVA et accès internet asymétriques
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 606 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie fixe: accès principaux T0/T2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 316 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Téléphonie mobile, M2M, terminaux et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49748.86 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réseau VPN/IP — accès internet symétriques — trunk SIP en cœur de réseau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79654.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Liaisons ethernet point à point
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue des Techniques — BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 344 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Envois de message en masse
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 6, rue des Techniques - bp60316
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 966 💰
“La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature des marchés à savoir, le 5.11.2019.
Les montants indiqués pour chaque lot ne...”
La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature des marchés à savoir, le 5.11.2019.
Les montants indiqués pour chaque lot ne sont pas contractuels, ils sont basés sur des projections de consommation sur la durée de l'accord-cadre.
Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique - rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 233-572238 (2019-11-28)