Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de saleuses-sableuses avec saumure pour la direction des routes du département de l'Ain”
Produits/services: Saleuses📦
Brève description:
“Fourniture de saleuses-sableuses avec saumure pour la direction des routes du département de l'Ain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 529 080 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison chez le titulaire de l'accord-cadre «fourniture et montage d'équipements hivernaux hydrauliques et électriques sur des engins de déneigement du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Livraison chez le titulaire de l'accord-cadre «fourniture et montage d'équipements hivernaux hydrauliques et électriques sur des engins de déneigement du département de l'Ain».
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d'un marché unique. Date...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Attribution d'un marché unique. Date prévisionnelle de début de l'accord-cadre: 22.8.2019. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 529 080 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 529 080 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; en cas de groupement: habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance: 15 %. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance: 15 %. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget départemental. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 22.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 19A021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 095-228937 (2019-05-15)