Avis de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs à déchets pour les services municipaux
18depn21
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 25-i-1º du décret nº 2016-360 marché de fournitures alloti prix unitaire.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sacs pour tout type de déchets ramassés sur la voie publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Conditions d'utilisation: tous les déchets ramassés sur la voie publique par les cantonniers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de rouleaux et set de sacs pour le ramassage des déjections canines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conditions d'utilisation:
— rouleaux de sacs positionnés dans un distributeur pour le ramassage par les riverains des déjections canines,
— sets (sacs...”
Description du marché
Conditions d'utilisation:
— rouleaux de sacs positionnés dans un distributeur pour le ramassage par les riverains des déjections canines,
— sets (sacs reliés entre eux) mis à disposition des riverains dans des établissements publics ou privés pour le ramassage des déjections canines.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sacs translucides pour supports arceaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Conditions d'utilisation: les sacs seront positionnés sur des supports arceaux Sacs type «Vigipirate» afin de collecter les déchets des piétons.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an reconductible 3 fois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sacs pour sable salé de déneigement sur l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Conditions d'utilisation: les sacs pour le sel de déneigement seront remplis et disposés sur l'espace public à la disposition des riverains et usagers en...”
Description du marché
Conditions d'utilisation: les sacs pour le sel de déneigement seront remplis et disposés sur l'espace public à la disposition des riverains et usagers en charge de l'entretien de leur trottoir par temps de neige ou de verglas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée aucune avance ne sera versée le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement Ville de Rouen Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville Rouen.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse http://www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: transmission des plis par voie électronique. La signature des pièces de l'offre lors du dépôt de celle-ci n'est pas obligatoire. Cependant, les pièces pour lesquelles il est exigé une signature ci-dessus devront être signées lors de l'attribution du marché et avant sa notification le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte «entreprise» donnant accès à l'espace documentaire — coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 032-071484 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 25-I-1º du décret nº 2016-360 marché de fournitures alloti prix unitaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14363.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conditions d'utilisation: les sacs seront positionnés sur des supports arceaux, sacs type «Vigipirate» afin de collecter les déchets des piétons.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-071484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de sacs pour tout type de déchets ramassés sur la voie publique
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ardi
Adresse postale: ZI Munas
Commune postale: Ardoix
Code postal: 07290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 040 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de rouleaux et set de sacs pour le ramassage des déjections canines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Animo Concept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de sacs translucides pour supports arceaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 016 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de sacs pour sable salé de déneigement sur l'espace public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 252 💰
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-255575 (2019-05-29)