Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les accueils collectifs de mineurs, et la restauration administrative de la commune de Le Versoud

Commune du Versoud

La consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Le Versoud (2 sites), les accueils collectifs de mineurs de la commune de Le Versoud (1 site), le service de restauration mis en place par le comité des œuvres sociales (COS) à destination des agents de la commune de Le Versoud (1 site). Le pouvoir adjudicateur confiera au titulaire l'exécution des prestations, suivant les commandes faites au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent marché comprend une quantité minimum et une quantité maximum établies sur la base du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.).: quantité minimum: 0.95 fois la quantité moyenne indiquée par le D.Q.E., quantité maximum: 1.10 fois la quantité moyenne indiquée par le D.Q.E.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guillaud Traiteur SARL

Qui ?

• Commune du Versoud

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Versoud
Adresse postale: 309 rue des Deymes
Code postal: 38100
Commune postale: Le Versoud
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-leversoud.fr 🌏
Courrier électronique: st-gestion@ville-leversoud.fr 📧
Téléphone: +33 476771264 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148675
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Toute question ou demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme: www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le présent marché est lancé avec des options: 3 options concernant l'introduction de denrées issues de l'agriculture biologique au nombre de 3, une option concernant le conditionnement des repas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie conforme de l'agrément vétérinaire - le plan de maîtrise sanitaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Le Versoud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Flexibilité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380538500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute question ou demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme: www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 064-148675 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour: — les restaurants scolaires de la commune de Le Versoud (2 sites), — les accueils collectifs de mineurs de la commune de Le Versoud (1 site), — le service de restauration mis en place par le Comité des œuvres sociales (COS) à destination des agents de la commune de Le Versoud (1 site). Le pouvoir adjudicateur confiera au titulaire l'exécution des prestations, suivant les commandes faites au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent marché comprend une quantité minimum et une quantité maximum établies sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE): — quantité minimum: 0,95 fois la quantité moyenne indiquée par le DQE, — quantité maximum: 1,10 fois la quantité moyenne indiquée par le DQE.

Valeur totale du marché: 461 622 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305408
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148675
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour:

— les restaurants scolaires de la commune de Le Versoud (2 sites),

— les accueils collectifs de mineurs de la commune de Le Versoud (1 site),

— le service de restauration mis en place par le Comité des œuvres sociales (COS) à destination des agents de la commune de Le Versoud (1 site).

Le pouvoir adjudicateur confiera au titulaire l'exécution des prestations, suivant les commandes faites au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent marché comprend une quantité minimum et une quantité maximum établies sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE):

— quantité minimum: 0,95 fois la quantité moyenne indiquée par le DQE,

— quantité maximum: 1,10 fois la quantité moyenne indiquée par le…

… DQE.

Description des options:

Le présent marché est lancé avec des options:

— 3 options concernant l'introduction de denrées issues de l'agriculture biologique au nombre de 3

— 1 option concernant le conditionnement des repas.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Guillaud Traiteur SARL
Adresse postale: 2110 chemin de la Voie Ferrée
Commune postale: La Côte-Saint-André
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 461622.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 125-305408 (2019-06-27)

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