Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement

Ville de Villefranche-sur-Saône

Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360. Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Ville de Villefranche-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 19sca0100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: 183, rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche.net 🌏
Courrier électronique: fjourdan@villefranche.net 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154632
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 785 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 785 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date anniversaire du marché.

Description des options:

Le présent marché prendra effet à compter du 1.9.2019 pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois par période d'1 an supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— extrait K-bis datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gleize
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Gleize
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jassans-Riottier
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Jassans Riottier
Code postal: 01480
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: tahnee.revoire@mairie-gleize.fr 📧
: dgs@jassansriottier.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154632 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360. Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 3 897 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 183 rue de la Paix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400984
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154632
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360.

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du…

… 25.3.2016.

… 25.3.016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 897 361 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Gleize
Commune postale: Jassans-Riottier
Source: OJS 2019/S 163-400984 (2019-08-21)

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