Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360. Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Adresse postale: 183, rue de la Paix
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69653
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fjourdan@villefranche.net📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.villefranche.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Gleize
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Gleize
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Nom: Ville de Jassans-Riottier
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Jassans Riottier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement
19sca0100”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360. Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360. Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360. Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360. Accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 785 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par...”
Description des renouvellements
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché prendra effet à compter du 1.9.2019 pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 2 fois par période d'1 an supplémentaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— extrait K-bis datant de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Gleize
Commune postale: Jassans-Riottier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360.
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360.
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 897 361 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360.
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Groupement de commande marchés de services article 28 du décret 2016-360.
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154632
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeres
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 897 361 💰
Source: OJS 2019/S 163-400984 (2019-08-21)